Nom marital et divorce :
Nom d’usage: Peut-on conserver l’usage du nom marital après divorce ? Lors du mariage, l’époux ou l’épouse peut choisir d’utiliser le nom de son conjoint en tant que nom d’usage. Le nom d’usage peut être inscrit sur la pièce d’identité sous le nom de famille. La...
Compétence territoriale et divorce : Quel tribunal saisir?
Compétence territoriale de la procédure de divorce amiable ou contentieuse : la question du lieu de la procédure ? Depuis la réforme du 1erjanvier 2017, il existe les divorces sans juge (homologués par notaire) et les divorce avec juge qui relèvent de la compétence du...