04 78 38 41 95 | 06 15 63 74 88

Mentions légales

 

Gilles BUSQUET, Avocat à Lyon-Mentions légales

ARTICLE 1. IDENTIFICATION

Éditeur du site « avocatlyon-busquet.com»

Maître Gilles BUSQUET
Cabinet Gilles BUSQUET
Date de prestation de serment : 16 janvier 2002
Numéro de toque : 1393
Téléphone : +33(0)4.78.38.41.95
Télécopie : +33(0)4.72.81.73.19

Siret : 44041320100045

Directeur de la Publication :

Gilles BUSQUET

Hébergeur : 

XXL factory SAS au capital de 1000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon, sous le numéro 798 323 820 00018, dont le siège social est situé :

©XXL factory SAS – 74 rue Ney – 69 006 Lyon – Tél:           04 72 15 90 28 – Mobile:    06 87 34 40 72 – www.xxl-factory.com – cb@xxl-factory.com – Siret: 798 323 820 00018 – APE: 8559B

CMS : WordPress

ARTICLE 2. FONCTIONNEMENT

Notre site « https://www.avocatlyon-busquet.com/ » (ci-après le Site) est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour que Maître Gilles Busquet jugerait utiles d’effectuer.

ARTICLE 3. INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la prise de rendez-vous ou à l’établissement d’un devis.

Le destinataire des données est Maître Gilles BUSQUET, Avocat, inscrit auprès du Barreau de Lyon depuis le 16 janvier 2002 exerçant 129 B rue Vauban à 69006 Lyon, téléphone: 04 78 38 41 95 – télécopie: 04 72 81 73 19, mail: merci d’utiliser la page contact.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le directeur de publication de ce site vous informe:

  • le responsable du fichier estMaître Gilles BUSQUET dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. La finalité du traitement de ces données est la prise de rendez-vous et/ou l’établissement d’un devis.
  • Le destinataire est l’avocat qui est le directeur de publication de ce site, soit Maître Gilles BUSQUET.
  • Ces données seront conservées pour une demande de devis le temps d’établissement de ce devis si aucune suite n’est donnée soit 15 jours maximum, si une suite est donnée et que le dossier est confié à l’avocat, les données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier acte juridique.
  • Pour la prise de rendez-vous, les données seront conservées 5 ans à compter de la date de consultation (ceci si un rendez-vous est fixé et si une consultation est délivrée). Dans l’hypothèse où la personne concernée n’honore pas son rendez-vous, les données seront effacées le jour suivant du rendez-vous non honoré.
  • Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles que vous pouvez demander au responsable du traitement soit à Maître Gilles BUSQUET.
  • Vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de vos données.
  • Vous pouvezretirer votre consentement au traitement de vos données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement soit à Maître Gilles BUSQUET.
  • Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que la protection de vos données personnelles n’a pas été assurée par le responsable du traitement.

 

ARTICLE 4. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Définition

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.)

On considère généralement qu’un cookie permet de reconnaître un visiteur lorsqu’il revient sur un site web. Cependant, sur un plan technique le cookie permet en fait de reconnaître une machine et non réellement un utilisateur. Un cookie ne peut être utilisé que par un serveur du domaine l’ayant placé.

Le terme de « cookie » recouvre par exemple :

les cookies HTTP
les cookies « flash »
le résultat du calcul d’empreinte dans le cas du  » fingerprinting  » (calcul d’un identifiant unique de la machine basée sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage),
les pixels invisibles ou  » web bugs « ,
tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation, par exemple.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Finalités des cookies utilisés

Les cookies utilisés par Maître Gilles BUSQUET sont utilisés dans le but d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site.

Quels cookies sont utilisés sur ce site ?

Les cookies utilisés sur le site sont les cookies de tiers choisis par Maître Gilles BUSQUET, dans un but déterminé.

Maître Gilles BUSQUET utilise les services de GOOGLE (exploité par Google Inc) et plus particulièrement le service de Google Analytics.

Ce service permet d’analyser les visites sur le site et la manière dont les visites s’effectuent.

Les cookies sont déposés et lus sur l’équipement terminal de l’utilisateur et dès que celui-ci accède à un site web utilisant le service « Google Analytics ».

Les données générées par ces cookies concernent :

votre utilisation du site ;
votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation Maître Gilles BUSQUET ne connaît pas le nom des utilisateurs.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics en vous rendant ICI.

En outre, ce site utilise aussi les services de JETPACK, plugin mis en place par la Société WordPress qui comme Google Analytics permet d’analyser les visites du site.

En outre, ce plugin permet aussi de partager les publications de Maître Gilles BUSQUET sur les différents réseaux sociaux: Twitter, Facebook… et de comptabiliser le nombre de partage effectués par l’intermédiaire du site internet.

Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le service WordPress et sa politique de confidentialité ICI.

Consentement

Lorsque vous naviguez sur le site internet de Maître Gilles BUSQUET, le dépôt et la lecture de cookies permettent d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience de mon site internet.

Vous avez également la possibilité de gérer les cookies utilisés sur le site en paramétrant votre navigateur, comme détaillé dans l’article de l’internaute: ICI.

Gestion des cookies

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies.

Pour savoir comment supprimer les cookies, vous pouvez lire ce mode d’emploi publié par l’internaute: Mode d’emploi pour supprimer les cookies.

En paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles.

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Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal.