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Nom marital et divorce :

Nom d’usage: Peut-on conserver l’usage du nom marital après divorce ? Lors du mariage, l’époux ou l’épouse peut choisir d’utiliser le nom de son conjoint en tant que nom d’usage. Le nom d’usage peut être inscrit sur la pièce d’identité sous le nom de famille. La...

LA MODIFICATION D’UN JUGEMENT DE DIVORCE.

COMMENT OBTENIR LA MODIFICATION D’UN JUGEMENT APRES LE PRONONCE DU DIVORCE? Postérieurement au prononcé du divorce, certaines modalités sont susceptibles de modification même si le jugement est devenu définitif et qu’il n’existe plus aucune voie de recours. En effet,...

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL DEPUIS LA REFORME.

Le nouveau divorce par consentement mutuel sans juge : Avantages et inconvénients Depuis le 1erjanvier 2017, la procédure de divorce par consentement mutuel a été déjudiciarisée. Dans le cadre de cette procédure, il n’est plus nécessaire de passer devant un juge....

FISCALITES ET PENSIONS ALIMENTAIRES

DEDUCTIBILITE DES PENSIONS ALIMENTAIRES VERSEES AU TITRE DE L’ENTRETIEN ET L’EDUCATION DES ENFANTS : Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation, l’un des parents peut être amené à verser une pension alimentaire au titre de l’entretien et l’éducation des enfants...

DIVORCE ET PRESTATION COMPENSATOIRE

La prestation compensatoire : Ce qu’il faut savoir. La prestation compensatoire est envisageable dans tous les cas de divorce : Consentement mutuel sans juge ou avec juge Divorce accepté Divorce pour faute Altération définitive du lien conjugal Le bien-fondé d’une...

DIVORCE ET SORT DES BIENS IMMOBILIERS

Le partage d’un bien immobilier après un divorce : Les règles de partage sont différentes selon que le couple est marié, pacsé ou en union libre. Pour les couples mariés, il existe les régimes séparatistes et les régimes communautaires. 1- Régimes séparatistes : Dans...