par avocatly | Mar 23, 2020 | Non classé
Confinement et exercice des droits de visite et d’hébergement : Afin d’endiguer la propagation du virus, nous sommes aujourd’hui tous contraints de rester à notre domicile et de limiter nos déplacements. Comme vous le savez, les mesures de confinement prises par le...
par avocatly | Mar 16, 2020 | Non classé
Mesures de confinement et Organisation du cabinet Le COVID-19 va affecter notre quotidien à tous dans les semaines à venir. Suites aux mesures de confinement prises par le gouvernement, les tribunaux sont désormais fermés et seules les affaires pénales urgentes sont...
par avocatly | Fév 23, 2020 | Non classé
Les pensions alimentaires sont un vaste sujet. En effet, il existe deux types de pensions alimentaires qui doivent être toutes deux demandées devant le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire en cas de conflit : Les pensions alimentaires dites « devoir de...
par avocatly | Fév 3, 2020 | Non classé
Réforme des retraites et pension de réversion, les nouvelles dispositions Régime actuel : La réforme des retraites est actuellement en cours. Actuellement, la pension de retraite du conjoint décédé est versée pour partie au conjoint survivant et pour partie à...
par avocatly | Jan 9, 2020 | Non classé
Le droit de partage. Notion de liquidation : Le divorce induit la liquidation des biens que vous avez acquis pendant le mariage et le paiement d’un droit de partage. Entre dans le partage : D’une part, l’ensemble des biens mobiliers meublant le domicile...
par avocatly | Déc 14, 2019 | Non classé
Validité d’un mariage à Las Vegas en France Nous sommes régulièrement consultés par des personnes dont le mariage a été célébré à Las Vegas. Nombre d’entre eux nous confient s’y être mariés par jeu sans penser s’engager véritablement. Et pourtant, un mariage au...
par avocatly | Nov 23, 2019 | Non classé
Le non-paiement de pension alimentaire : Les sanctions et possibilités de recouvrement Recouvrement: En cas de divorce ou de séparation, le juge peut être amené à fixer une pension alimentaire au titre de l’entretien et l’éducation des enfants. Dans le cadre d’une...
par avocatly | Oct 24, 2019 | Non classé
Comment répartir la pension de réversion suite à un divorce ? La réversion: Lorsqu’un conjoint décède, sa retraite peut être versée pour partie au conjoint survivant ainsi qu’à son ex-conjoint sous certaines conditions. Pour l’ex-conjoint, il n’y a pas de limite de...
par avocatly | Sep 29, 2019 | Non classé
Divorce : fiscalité sur la plus-value liée à la vente du domicile conjugale en cas de séparation. Il arrive fréquemment qu’un couple marié ou non marié fasse l’acquisition d’un bien immobilier afin d’y vivre au quotidien. Ce bien constitue la résidence principale du...
par avocatly | Sep 9, 2019 | Non classé
Nom d’usage: Peut-on conserver l’usage du nom marital après divorce ? Lors du mariage, l’époux ou l’épouse peut choisir d’utiliser le nom de son conjoint en tant que nom d’usage. Le nom d’usage peut être inscrit sur la pièce d’identité sous le nom de famille. La...
