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La réforme du divorce arrive : Tenez-vous prêt !

La réforme du divorce arrive : Tenez-vous prêt !

1) Réforme des procédures de divorce : La loi n°2019-222 du 23 Mars 2019 prévoit une réforme importante de la procédure de divorce. Cette loi devait initialement entrer en application le 1er septembre 2020 puis a été repoussée au 1er janvier 2021 suite au confinement....
Confinement du 30/10/2020 et organisation judiciaire

Confinement du 30/10/2020 et organisation judiciaire

Reconfinement : Justice de nouveau à l’arrêt ? 1) Premier confinement : Nous nous souvenons tous du premier confinement où l’institution judiciaire a été complètement mise à l’arrêt. En effet, les tribunaux ont fermé, les audiences annulées (sauf pour les urgences en...
Bracelet électronique anti-rapprochement

Bracelet électronique anti-rapprochement

Violences conjugales : Mise en place du bracelet électronique anti-rapprochement. 1) Champ d’application : Jusqu’à présent le bracelet électronique était uniquement connu sous le nom de Placement sous Surveillance Électronique (ou PSE). Il permettait à certaines...
Bientôt la Toussaint : Comment organiser les vacances ?

Bientôt la Toussaint : Comment organiser les vacances ?

Les couples séparés (ex-époux divorcés, pacsés ou concubins) avec enfant(s) doivent par principe se partager équitablement les vacances scolaires. Parfois, les parents parviennent durablement à s’organiser de manière amiable. Cependant, en l’absence de décision de...
Divorce amiable : Avec ou sans juge

Divorce amiable : Avec ou sans juge

Beaucoup de personnes pensent qu’une procédure judiciaire est forcément contentieuse et par nature conflictuelle. Il s’agit bel et bien d’une idée reçue. Un divorce avec juge peut être entièrement amiable. Quelles sont les avantages et les inconvénients de l’une ou...
Baisse du droit d’enregistrement en cas de séparation :

Baisse du droit d’enregistrement en cas de séparation :

Beaucoup d’entre nous ne le savent pas mais il existe une taxe au moment de la rupture d’une union. En effet, dans la majorité des cas, dans l’hypothèse d’une séparation, un couple va partager et se répartir les biens qu’ils ont acquis ensemble. C’est dans ce contexte...
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) en cas de séparation :

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) en cas de séparation :

Sous certaines conditions de ressource, les parents peuvent percevoir une allocation de la Caisse d’Allocation Familiale qui permet d’assumer le coût de la rentrée pour les enfants entre 6 et 18 ans. L’allocation de rentrée scolaire est versée à la fin du mois d’août....
Divorce : La vérité sur les délais

Divorce : La vérité sur les délais

A l’approche des vacances d’été, beaucoup de couples en difficulté souhaitent finaliser leur procédure de divorce avant la rentrée du mois de septembre. Bon nombre de site internet propose aujourd’hui des divorces selon la formule consacrée « rapide et pas cher »...
Lieu de vacances et autorité parentale en cas de séparation :

Lieu de vacances et autorité parentale en cas de séparation :

Vacances à l’étranger et refus de l’un des parents: Il arrive fréquemment pendant les vacances d’été que l’un des parents s’oppose au départ des enfants à l’étranger alors que le voyage est totalement organisé et des frais sont engagés (billets d’avion, location,...
Divorce amiable : Avec ou sans juge

Peut-on divorcer avec un seul avocat ?

La réforme du divorce par consentement mutuel du 1er janvier 2017 : les impacts Antérieurement à la réforme, le divorce par consentement mutuel était un divorce judiciaire comme les autres. Dans ce cas de figure, le juge n’avait cependant pas vocation à trancher le...