Vacances à l’étranger et refus de l’un des parents:
Il arrive fréquemment pendant les vacances d’été que l’un des parents s’oppose au départ des enfants à l’étranger alors que le voyage est totalement organisé et des frais sont engagés (billets d’avion, location, activités…).
En cas de séparation ou de divorce, les parents disposent d’une autorité parentale conjointe sur leurs enfants.
Par conséquent, les décisions importantes qui concernent les enfants doivent être prises à deux avec l’accord des deux parents (scolarité, santé, activités de loisir…).
Est-il dès lors possible de partir à l’étranger avec ses enfants sans l’autorisation de l’autre parent pendant les vacances ?
Oui, dans la mesure où il s’agit d’un acte de la vie courante, vous pouvez passer vos vacances où bon vous semble sans l’accord préalable de l’autre parent.
Une obligation s’impose toutefois à vous.
Vous devez impérativement informer l’autre parent en temps utile de l’adresse de votre lieu de vacances.
De la même façon, le lien doit être maintenu et les enfants doivent rester joignables au moins deux fois par semaines (par téléphone, visio…).
Une difficulté subsiste. L’un des parents peut être tenté de retenir les documents administratifs afin d’empêcher le départ (passeports, pièces d’identité) alors que les enfants doivent circuler avec leurs papiers d’identité.
Fréquemment, les pays étrangers exigent les originaux et ne se contente pas des copies.
Une seule solution s’impose, saisir le Juge aux Affaires Familiales en gardant à l’esprit que les délais d’audience sont très longs.
En cas d’urgence et de départ rapproché, il conviendra de saisir le Tribunal Judiciaire en référé par l’intermédiaire de votre avocat (Attention : il faut compter un délai de trois semaines.)
Le plus sage est de demander les papiers d’identité suffisamment tôt à l’avance afin d’anticiper une action en justice en cas d’un éventuel refus.
Reste la question du refus de départ à l’étranger motivé par un motif précis.
Actuellement, beaucoup de parents s’opposent à un départ dans certaines destinations encore fortement touchées par la crise sanitaire du COVID.
De même, certaines destinations sont reconnues comme étant à risque pour des raisons géopolitiques.
Si vous estimez qu’il existe un motif légitime pour s’opposer au départ de vos enfants dans telle ou telle destination, là encore, il conviendra de saisir le juge afin qu’il tranche le conflit d’autorité parentale.
Au préalable, vous pouvez toutefois tenter une médiation familiale.
Pour plus de renseignements, contactez-moi.
Lyon, le 12 juillet 2020