Sous certaines conditions de ressource, les parents peuvent percevoir une allocation de la Caisse d’Allocation Familiale qui permet d’assumer le coût de la rentrée pour les enfants entre 6 et 18 ans.
L’allocation de rentrée scolaire est versée à la fin du mois d’août.
Le montant de l’allocation dépend de l’âge de l’enfant.
Pour la rentrée 2020, l’allocation sera exceptionnellement augmentée de 100 € par enfant.
En cas de divorce ou de séparation hors mariage, deux hypothèses se présentent.
1) En cas de fixation de la résidence de l’enfant chez l’un des deux parents :
L’allocation est logiquement versée au parent qui bénéficie de la résidence habituelle des enfants.
Généralement, le parent qui n’a pas la résidence des enfants règle une pension alimentaire et partage les frais exceptionnels décidés d’un commun accord.
Parmi ces frais exceptionnels, figurent les frais de scolarité dont les dépenses liées aux fournitures scolaires.
Dans ce cas, il appartiendra au parent qui n’a pas la résidence habituelle de participer à hauteur de la moitié de frais exposés (sur justificatifs) déduction faite de l’allocation de rentrée scolaire.
Avant d’envisager toute participation, n’hésitez pas à demander à votre ex-conjoint la facture afférente aux frais ainsi que le dernier relevé CAF où doit être mentionnée la prime de rentrée scolaire.
2) En cas de résidence alternée fixée chez les deux parents :
L’allocation de rentrée scolaire ne peut pas être partagée entre les parents séparés ou divorcés (tout comme la prestation d’accueil jeune enfant PAJE).
Dans le cadre d’une résidence alternée, seules les allocations familiales peuvent être divisées entre les parents.
L’enfant devra être obligatoirement rattaché à l’un des parents qui sera allocataire unique de la prime de rentrée scolaire.
Comme précédemment, la participation aux frais se fera après déduction de l’allocation afin qu’elle profite aux deux parents.
Il existe toutefois une possibilité pour les parents de demander de manière conjointe une alternance de l’allocataire.
Une période minimale d’un an est toutefois requise.
Pour plus de renseignements, contactez-moi.
Lyon, le 30 juillet 2020