A l’approche des vacances d’été, beaucoup de couples en difficulté souhaitent finaliser leur procédure de divorce avant la rentrée du mois de septembre.
Bon nombre de site internet propose aujourd’hui des divorces selon la formule consacrée « rapide et pas cher » souvent en moins d’un mois.
Attention aux arnaques !
Les divorces en un temps record nécessitent de la part de l’ensemble des intervenants une réactivité exemplaire difficilement compatible avec les offres dites « low-cost ».
Les divorces amiables avec juge :
Les divorces judiciaires nécessitent en pratique beaucoup de démarches sur un plan administratif et judiciaire.
Après avoir fait le choix de votre avocat, ce dernier devra élaborer une requête en divorce qui sera enregistrée auprès du tribunal.
Une première audience sur tentative de conciliation se tiendra 5 à 6 mois après le dépôt de la requête susvisée.
Ce n’est que postérieurement à cette première audience et après réception de l’ordonnance de non-conciliation que les avocats de chacune des parties pourront élaborer une requête conjointe.
Cette nouvelle requête devra être signée par l’ensemble des parties, à nouveau enregistrée et ce n’est qu’à l’issue d’une seconde audience que le divorce sera prononcé.
Resteront encore après le jugement de divorce, les formalités de transcription à réaliser sur l’acte de mariage.
Même en cas d’accord global et sans la moindre négociation, une procédure judiciaire durera entre 10 et 12 mois suivant l’état d’encombrement du tribunal.
Pour résumer, il est impossible de divorcer en quelques semaines par l’intermédiaire d’une procédure judiciaire amiable.
Les divorces amiables sans juge :
Seuls les divorces par consentement mutuel sans juge permettent actuellement de divorcer rapidement, en théorie dans le délai d’un mois.
Tout d’abord, il ne faut pas avoir de bien immobilier à partager dans lequel cas un notaire va devoir réaliser la liquidation (ce qui prend généralement plusieurs semaines).
Si vous souhaitez optimiser les délais, avocats et clients vont devoir être extrêmement efficaces et réaliser très rapidement un certain nombre de démarches :
- Chaque époux doit trouver son avocat.
- Les parties doivent immédiatement commander les pièces nécessaires au divorce (copie intégrale d’acte de mariage, copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois).
- Un dialogue doit très rapidement être instauré entre époux et/ou avocat afin de formaliser un accord sur chacune des mesures accessoires au divorce.
- L’un des avocats doit se charger de la rédaction du projet de convention et le soumettre à l’autre avocat qui doit également être très réactif.
- Une fois le projet finalisé : envoi du projet de convention de divorce aux parties en lettre recommandée avec accusé de réception qui ouvre un délai de 15 jours de rétractation incompressible pendant lequel les conventions ne peuvent être signées.
- Ce n’est qu’à l’issue du délai de réflexion de 15 jours que les parties doivent accorder leurs agendas pour prévoir un rendez-vous signature avec toutes les parties en présence.
- Postérieurement à la signature, la convention sera envoyée au notaire qui disposera d’un délai de 15 jours pour délivrer l’attestation de divorce (il faudra en conséquence solliciter le notaire en amont afin qu’il réalise un enregistrement à réception).
Afin de remplir les délais, notre Cabinet dispose d’un protocole strict où nous proposons systématiquement l’élaboration des actes afin de bénéficier de la maîtrise des délais de rédaction.
En revanche, nous sommes parfois confrontés à l’inertie de certains avocats qui disposent de délais de réponse extrêmement longs, ce dont nous n’avons malheureusement pas la maîtrise.
Avant de choisir un avocat, n’hésitez pas à lui demander sous quels délais il est en mesure de traiter votre dossier.
Pour plus de renseignements, contactez-moi.
Lyon, le 27 juillet 2020