+33 (0)4 78 38 41 95 | +33 (0)6 15 63 74 88
Une Escort-girl censurée !

Une Escort-girl censurée !

Par un arrêt de la Chambre civile 1, du 12 février 2020 (19-10.155), la Cour de Cassation a refusé d’accorder une prestation compensatoire à une épouse devenue Escort-girl. La Cour de Cassation a motivé ce refus en considérant que l’épouse cachait les revenus de son...
Valéry Giscard d’Estaing : Que nous a-t-il laissé ?

Valéry Giscard d’Estaing : Que nous a-t-il laissé ?

Décédé le 2 décembre 2020, Valéry Giscard d’Estaing a été l’un des huit Présidents de la Vème République. Il a exercé son septennat du 27 mai 1974 au 21 mai 1981. Il est à l’origine de nombreuses réformes. En 1975, il révolutionne le Droit de la Famille en...
La réforme du divorce arrive : Tenez-vous prêt !

La réforme du divorce arrive : Tenez-vous prêt !

1) Réforme des procédures de divorce : La loi n°2019-222 du 23 Mars 2019 prévoit une réforme importante de la procédure de divorce. Cette loi devait initialement entrer en application le 1er septembre 2020 puis a été repoussée au 1er janvier 2021 suite au confinement....
Confinement du 30/10/2020 et organisation judiciaire

Confinement du 30/10/2020 et organisation judiciaire

Reconfinement : Justice de nouveau à l’arrêt ? 1) Premier confinement : Nous nous souvenons tous du premier confinement où l’institution judiciaire a été complètement mise à l’arrêt. En effet, les tribunaux ont fermé, les audiences annulées (sauf pour les urgences en...
Bracelet électronique anti-rapprochement

Bracelet électronique anti-rapprochement

Violences conjugales : Mise en place du bracelet électronique anti-rapprochement. 1) Champ d’application : Jusqu’à présent le bracelet électronique était uniquement connu sous le nom de Placement sous Surveillance Électronique (ou PSE). Il permettait à certaines...