Droit de visite : Le casse-tête de Noël
Comment éviter le conflit pour les fêtes de Noël : La répartition des vacances pendant les fêtes de Noël pour les parents séparés ou divorcé est fréquemment source de conflit (article 373-2-1 du Code Civil). Afin d’éviter toute difficulté, il est préférable de saisir...
Loyauté des modes de preuve :
Preuve de l’adultère et atteinte à la vie privée Dans le cadre d’un divorce, l’un des époux peut être amené à démontrer la faute de son conjoint. Le divorce pourra ainsi être potentiellement prononcé aux torts exclusifs de l’un des deux époux. Comme nous l’avons vu...
Droit de visite: Comment éviter le conflit?
Résidence alternée, Droit de visite et d’hébergement : Modalités d’organisation La séparation des couples mariés et non mariés implique obligatoirement en présence d’enfant l’organisation des modalités de résidence (article 373-2-1 du Code Civil) Hors période de...