+33 (0)4 78 38 41 95 | +33 (0)6 15 63 74 88
Instagram, Facebook : vos preuves sont-elles recevables?

Instagram, Facebook : vos preuves sont-elles recevables?

Divorce et réseaux sociaux Il arrive fréquemment que dans le cadre d’une séparation conflictuelle, l’une des parties produise en justice des captures d’écran de pages Facebook, Instagram, LinkedIn… Ces éléments de preuve permettent souvent de démontrer certaines...
Réduction d’impôt et prestations compensatoire :

Réduction d’impôt et prestations compensatoire :

L’article 270 du Code Civil prévoit que dans le cadre d’un divorce, l’un des époux peut solliciter une indemnité destinée à compenser «la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ». Les critères de la prestation compensatoire...
Prendre rendez-vous en un clic chez votre avocat

Prendre rendez-vous en un clic chez votre avocat

Prenez rendez-vous en ligne ! Vous souhaitez prendre rendez-vous au cabinet ? Rien de plus simple ! Vous pouvez désormais prendre rendez-vous directement via notre site internet en réservant la plage horaire qui vous convient. Votre emploi du temps est chargé où vous...
Couvre-feu : Le cabinet s’adapte !

Couvre-feu : Le cabinet s’adapte !

Nouveaux horaires d’ouverture Depuis l’annonce du Premier ministre du 14 janvier 2021, le couvre-feu est avancé à 18H00 au lieu de 20H00. Afin de de vous recevoir en conformité avec ces nouvelles dispositions, le cabinet BUSQUET élargit ses horaires. Les...
Nouvelles résolutions 2021

Nouvelles résolutions 2021

Les nouveautés en matière familiale depuis le 1er janvier 2021. 1) La réforme du divorce : Il n’y aura pas de nouveau report. La loi n°2019-222 du 23 Mars 2019 prévoyant la réforme du divorce est enfin entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Seuls les divorces...