Comment éviter le conflit pour les fêtes de Noël :
La répartition des vacances pendant les fêtes de Noël pour les parents séparés ou divorcé est fréquemment source de conflit (article 373-2-1 du Code Civil).
Afin d’éviter toute difficulté, il est préférable de saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de faire fixer de manière précise les modalités des droits de visite et d’hébergement.
A défaut de meilleur accord entre les parties, le jugement pourra ainsi s’appliquer et constituera un bon moyen de sécuriser les parents (Article 227-5 du Code Pénal).
Pour le cas où il n’y a pas de jugement, les parents vont devoir s’entendre entre eux amiablement sans pouvoir de contrainte sur l’un et l’autre.
Dans les deux hypothèses, comment organiser les vacances ?
1- Le mode de répartition le plus répandu : résidence à la semaine avec alternance d’une année sur l’autre
De manière classique, la plupart des parents choisissent la formule où les enfants passe une année Noël avec l’un et le jour de l’an avec l’autre et inversement l’année suivante.
Afin de cibler l’alternance, il faut bien identifier les années.
Généralement, le droit de visite et d’hébergement sera libellé de la manière suivante : le père (ou la mère) bénéficiera de la première moitié les années paires et inversement les années impaires du vendredi sortie d’école jusqu’au samedi suivant (12H00 ou 18H00) et sur la seconde semaine du samedi (12H00 ou 18h00) jusqu’au dimanche 18H00.
Il est important de prévoir les heures de passation entre les deux semaines de vacances qui sont souvent sources de problèmes.
2- Autre mode de répartition : partage égalitaire des fêtes de Noël et Jour de l’an
De manière de plus en plus fréquente, les parents choisissent un partage classique des vacances à la semaine (par exemple : première semaine année paire chez le père) mais en prévoyant de diviser équitablement les deux fêtes : le 24 chez le père, le 25 chez la mère (ou inversement) ; Le 30 chez le père et le 31 chez la mère (ou inversement).
Une alternance en fonction des années paires et impaires peut également se mettre en place entre le réveillon de Noël et le réveillon du Jour de l’an et le jour de Noël et le Jour de l’an.
Ce système a pour avantage de permettre aux enfants de passer Noël et le Jour de l’an avec leurs deux parents, mais a pour principal inconvénient d’empêcher un séjour en vacances.
Aussi, si l’un des parents a un projet de départ (par exemple au ski), le bon sens commande de prévenir suffisamment tôt l’autre parent afin de prévoir exceptionnellement une répartition un peu différente des autres années.
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Lyon, le 19 décembre 2021