Que vais-je faire des enfants ?
Parents séparés, vous êtes nombreux à nous dire qu’il y a décidément trop de vacances.
Et oui, tout le monde n’a pas la chance d’avoir un métier qui permet de bénéficier des 16 semaines de congés dans l’année telles que déterminées par le calendrier des vacances scolaires.
Certains métiers permettent une plus grande flexibilité que d’autres et il y a souvent l’un des deux parents qui est plus disponible que l’autre.
Deux types de problématique se posent fréquemment :
- Un parent peut avoir plus de vacances que l’autre.
- Un parent peut être contraint de poser ses vacances toujours aux mêmes périodes (comme le mois d’août).
Peut-on imposer à l’autre parent des périodes plus larges de vacances ?
La réponse est non.
Sauf accord des parties, même si vous bénéficiez de moins de vacances que l’autre, toute décision viendra vous conférer systématiquement la moitié des vacances scolaires.
En cas d’indisponibilité, il vous appartient de vous organiser (à votre charge) pour trouver un mode de garde ou des activités (centre aéré, centre de loisirs, colonie…) sur vos heures de travail.
Dans l’hypothèse où vous seriez tenté de ne pas prendre les enfants sur les périodes de garde qui vous incombent, l’incidence sera financière.
En effet, l’autre parent se trouve impacté sur le plan pécunier dans la mesure où il doit assurer une prise en charge sur une période qui ne lui appartient pas.
Dans l’hypothèse où les incidents se multiplieraient, l’autre parent pourra saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de faire fixer ou augmenter la pension alimentaire des enfants.
Peut-on contraindre l’autre parents de prendre systématiquement les enfants sur une même période sans alternance ?
La réponse est également négative.
En effet, par principe et sauf accord contraire des parents, il existe systématiquement une alternance à minima sur les vacances de Noël et les vacances d’été (par exemple : la première moitié des années paires au père et inversement les années impaires).
L’objectif est de permettre aux deux parents de bénéficier alternativement du jour de noël ou du jour de l’an ou du mois de juillet et du mois d’août.
De manière très fréquente, certaines entreprises ne ferment qu’au mois d’août et beaucoup de parents demandent au juge d’avoir systématiquement leurs congés sur cette période.
Dans cette hypothèse et malgré l’existence de contraintes professionnelles justifiées, les juges ont malgré tout fréquemment tendance, par souci d’équité, à créer une alternance en fonction des années paires et impaires.
Dans ce cas et afin d’être certain de bénéficier d’une période de vacances avec les enfants pendant l’été, il est opportun de proposer également un découpage :
Soit par quart : les premier et troisième quarts les années paires au père et second et quatrième quarts les années impaires au père,
Soit un découpage en mode 1/3/3/1 : les années paires la première semaine des vacances avec le père, les trois semaines suivantes avec la mère, les trois semaines suivantes avec le père et la dernière semaine avec la mère (et inversement les années impaires).
Dans toute hypothèse, un bon dialogue entre les parents permettra toujours de trouver une solution aux contraintes de chacun.
Pour plus de renseignements, contactez-moi
Lyon, le 18 février 2024