Les enfants peuvent-ils choisir leur mode de garde ?
En théorie non, les modalités de résidence sont fixées par le Juge aux Affaires Familiales et vont s’imposer aux enfants.
Il appartient à chacun des parents de faire respecter la décision du juge même si l’un de vos enfants refuse de se rendre chez son père ou chez sa mère.
Quelque soit le motif de refus, le parent qui ne respecte pas le droit de visite et d’hébergement de l’autre se rend coupable du délit de non-présentation d’enfant (article 227-5 du code pénal).
En pratique, lorsque les parents tentent de mettre en place une procédure de séparation amiable (tel que le divorce par consentement mutuel), les parents interrogent fréquemment les enfants sur le mode de garde qui les concernent.
Les enfants donnent ainsi indirectement leur avis aux parents qui peuvent en bonne intelligence en tenir compte.
En cas de désaccord entre les parents, il existe une possibilité pour les enfants de se faire entendre par le Juge.
En effet, lorsqu’une procédure est déjà en place, l’article 388-1 du Code civil permet à l’enfant de demander au juge d’être entendu.
L’enfant doit avoir le discernement (être âgé d’environ 10 ans).
En pratique, c’est l’un des parents qui transmet la demande au juge, l’enfant étant assisté ou non d’un avocat.
Lors de cette audition, l’enfant donne son avis sur les modalités de droit de visite (résidence alternée ou classique) qu’il souhaite voir mettre en place.
L’enfant devra motiver sa demande.
En aucun cas, le juge n’a l’obligation de suivre cet avis notamment s’il l’estime contraire à l’intérêt de l’enfant.
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Lyon, le 20 janvier 2024