Résidence alternée, Droit de visite et d’hébergement : Modalités d’organisation
La séparation des couples mariés et non mariés implique obligatoirement en présence d’enfant l’organisation des modalités de résidence (article 373-2-1 du Code Civil)
Hors période de vacances scolaires, la résidence peut être fixée en alternance (à la semaine) ou plus classiquement un week-end sur deux ou même de manière élargie.
S’agissant des vacances scolaires, elles sont généralement partagées par moitié.
Afin d’éviter tout conflit ultérieure, il est préférable que les modalités de résidence et de droits de visite et d’hébergement soit entérinées aux termes d’un jugement rendu par le Juge Aux Affaires Familiales.
A défaut de jugement, aucune règle ne peut être imposée à l’un ou l’autre parent.
Ce jugement doit permettre à chaque instant, en cas de désaccord entre les parents, de dire lequel des deux parents est en droit d’exercer ses droits.
Il est important que le libellé ne soit pas sujet à interprétation à défaut de quoi le jugement n’aura aucun caractère contraignant (Article 227-5 du Code Pénal) et ne pourra être appliqué.
Pour échapper aux confusions, il est impératif que les modalités de droits de visite et d’hébergement s’articulent autour de règles générales fixes qui diffèrent suivant le mode de résidence et suivant les périodes scolaires et de vacances.
1-Pour les résidences alternées à la semaine :
Hors périodes de vacances : les parents doivent prévoir les jours (généralement le vendredi ou le dimanche soir), les heures et les lieux de passation en précisant s’il s’agit d’une semaine paire ou impaire.
Par exemple : « Passation les vendredis des semaines paires au père sortie d’école ».
Pendant les vacances scolaires : Sur les petites vacances scolaires, il est généralement prévu le maintien du même rythme que sur les périodes hors vacances scolaires sauf pour noël et l’été où il est d’usage de créer une alternance en fonction des années paires et impaires.
Par exemple : « S’agissant des vacances de noël et d’été, le père bénéficiera de la première moitié les années paires et inversement les années impaires ».
Les vacances d’été peuvent être partagées par quinzaine ou par quart (première quinzaine ou quart et troisième quinzaine ou quart les années paires)
2-Pour les droits de visite classiques et élargis :
Hors périodes de vacances : Les parents doivent prévoir le jour de passation (généralement le vendredi et dimanche pour le retour) les heures et les lieux de passation et s’il s’agit d’une semaine paire ou impaire.
Par exemple : « Le père bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement le vendredi des semaines paires sortie d’école jusqu’au dimanche 18H00 au domicile de la mère à charge pour le père de venir chercher et de ramener l’enfant à son lieu de vie habituel »
Pendant les vacances scolaires : En pratique il est créé systématiquement une alternance sur chaque période de vacances scolaires qui s’articule autour des années paires et impaires.
Exemple : « Le père bénéficiera de la première moitié les années paires et inversement les années impaires » (toujours avec une possibilité de fractionnement par quinzaine ou par quart l’été).
Il peut être utile également de prévoir le jour, l’heure et le lieu de passation entre deux périodes de vacances scolaires (généralement pour les petites vacances le samedi à midi).
De manière générale, les parents peuvent prévoir d’autres modalités que celles habituellement admises.
Ces dernières devront être suffisamment précises afin qu’elles puissent s’appliquer en cas de désaccord.
Les règles fixées dans un jugement s’appliquent « à défaut de meilleur accord ».
Ponctuellement, les parents peuvent déroger aux modalités fixées dans le jugement.
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Lyon, le 08 Novembre 2021.