4 Juil, 2021
Un adolescent peut-il refuser de se rendre chez l’un ou l’autre parent ? En cas de séparation ou de divorce, la résidence doit être fixée chez l’un ou l’autre parent ou en alternance chez ses deux parents à la fois. Le parent qui ne dispose pas de la résidence de...
14 Juin, 2021
L’autorisation des parents officiellement exigée. Dans le prolongement de notre actualité du 30 Mai 2021, le gouvernement a décidé qu’à compter du mardi 15 juin 2021, les enfants de 12 à 18 ans seront en mesure d’être vaccinés. Jérôme Salomon, Directeur général de la...
30 Mai, 2021
Vaccin COVID -19 : L’accord des deux parents est-il obligatoire ? En matière de vaccination, il convient de distinguer les vaccins obligatoires et les vaccins non obligatoires. S’agissant des 11 vaccins obligatoires, les parents ont une obligation de vaccination qui...
9 Mai, 2021
J’ai gagné le gros lot au loto et je divorce ! Dois-je partager ? Toute la question tourne autour de la qualification de biens propres et de biens communs et du régime matrimonial choisi. L’article 223 du Code Civil prévoit que « Chaque époux peut librement exercer...
5 Avr, 2021
Abstinence dans le couple, cause de divorce ? Dans notre système juridique, il existe quatre fondements au divorce : Le consentement mutuel Le divorce accepté L’altération du lien conjugal La faute La faute constitue une cause de séparation et un motif légitime de...
21 Mar, 2021
Changer de prénom : c’est possible ! Autrefois, le changement de prénom était une procédure judiciaire qui nécessitait obligatoirement de saisir le Juge aux Affaires Familiales. Le juge devait apprécier de l’intérêt légitime à changer de prénom. La loi du 18 novembre...
8 Mar, 2021
Divorce et réseaux sociaux Il arrive fréquemment que dans le cadre d’une séparation conflictuelle, l’une des parties produise en justice des captures d’écran de pages Facebook, Instagram, LinkedIn… Ces éléments de preuve permettent souvent de démontrer certaines...
28 Fév, 2021
L’article 270 du Code Civil prévoit que dans le cadre d’un divorce, l’un des époux peut solliciter une indemnité destinée à compenser «la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives ». Les critères de la prestation compensatoire...
7 Fév, 2021
Prenez rendez-vous en ligne ! Vous souhaitez prendre rendez-vous au cabinet ? Rien de plus simple ! Vous pouvez désormais prendre rendez-vous directement via notre site internet en réservant la plage horaire qui vous convient. Votre emploi du temps est chargé où vous...
17 Jan, 2021
Nouveaux horaires d’ouverture Depuis l’annonce du Premier ministre du 14 janvier 2021, le couvre-feu est avancé à 18H00 au lieu de 20H00. Afin de de vous recevoir en conformité avec ces nouvelles dispositions, le cabinet BUSQUET élargit ses horaires. Les...
