Vaccin COVID -19 : L’accord des deux parents est-il obligatoire ?
En matière de vaccination, il convient de distinguer les vaccins obligatoires et les vaccins non obligatoires.
S’agissant des 11 vaccins obligatoires, les parents ont une obligation de vaccination qui est imposée et dépasse le consentement de chacun.
A défaut de vaccination, des sanctions pénales et administratives sont encourues.
S’agissant des vaccins non obligatoires, les parents restent décisionnaires et l’accord des deux parents reste à priori requis.
En l’état actuel, il a été décidé par les pouvoirs publique que le vaccin contre la COVID-19 n’est pas obligatoire.
Reste en conséquence à savoir si ce vaccin est un acte usuel (qui ne nécessite pas l’accord des deux parents) ou non usuel.
La question reste entièrement ouverte.
Il convient de rappeler que l’autorité parentale s’exerce conjointement entre les parents.
C’est ainsi que les parents même séparés (article 373-2 du Code civil) devront prendre ensemble, dans l’intérêt de leurs enfants mineurs les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence.
En revanche pour les actes usuels, l’accord des deux parents n’est pas nécessaire et le consentement de l’un des deux parents suffit.
Selon la jurisprudence, il s’agit des actes de la vie quotidienne sans gravité et qui n’engage pas l’avenir de l’enfant ou ne représente aucun risque grave (actes médicaux ordinaires comme une consultation médicale, l’ablation d’une dent de sagesse, la vaccination contre la rougeole).
A contrario, les actes non usuels qui engagent l’avenir de l’enfant nécessitent l’accord obligatoire des deux parents (intervention chirurgicale, prescription d’antidépresseur…)
C’est ainsi qu’en théorie, pour un enfant n’ayant pas d’antécédents médicaux particuliers, on pourrait considérer que le vaccin contre la COVID-19 est un acte usuel (ne nécessitant pas l’accord des deux parents) si l’injection ne fait pas courir de risque particulier.
En revanche, si l’enfant est atteint d’une maladie ou a des antécédents, cette même vaccination pourrait passer pour un acte non usuel avec accord des deux parents obligatoires.
Même si les enfants ne sont pas considérés à risque, compte tenu des incertitudes actuelles liées notamment à la méconnaissance des effets indésirables au long terme, le principe de précaution suggère de considérer le vaccin contre la COVID-19 comme un acte non usuel.
Il est par conséquent préférable à ce stade de solliciter l’accord de l’autre parent et en cas de désaccord de saisir le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal Judiciaire afin de faire trancher le conflit.
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Lyon, le 30 Mai 2021.