Un adolescent peut-il refuser de se rendre chez l’un ou l’autre parent ?
En cas de séparation ou de divorce, la résidence doit être fixée chez l’un ou l’autre parent ou en alternance chez ses deux parents à la fois.
Le parent qui ne dispose pas de la résidence de l’enfant se voit fixer un droit de visite et d’hébergement (article 373-2-1 du Code Civil) qui classiquement s’exerce un week-end sur deux et moitié des vacances scolaires jusqu’à la majorité de l’enfant.
En cas de d’absence de respect du droit de visite, la présence d’un jugement permet de déposer plainte pour non-présentation d’enfant (Article 227-5 du Code Pénal) avec des sanctions pouvant aller de 1 an d’emprisonnement à 15 000 € d’amende.
Lorsqu’un enfant refuse d’appliquer le droit de visite et d’hébergement, il appartient aux parents de contraindre l’enfant à se rendre chez l’autre parent.
Toutefois, à l’approche de l’adolescence, il devient parfois difficile voire impossible d’obliger son enfant à se rendre chez l’autre parent.
Le risque, pour le parent qui ne fait pas appliquer le droit de visite et d’hébergement, est de se voir poursuivre et condamner sur un plan pénal.
Que faire dans cette situation ?
La solution serait de ressaisir le Juge aux Affaires Familiales afin de faire fixer un droit de visite et d’hébergement exclusivement à l’amiable.
En principe, la Cour de cassation prohibe ce type de droit de visite dans la mesure où il revient à priver l’autre parent d’un cadre garantissant l’application de ses droits. (Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 mars 2020, 19-12.080).
Toutefois, il peut être constaté en pratique une certaine souplesse des juges.
En effet, en présence d’adolescent proche de la majorité (généralement à partir de 16 ans), les parents pourront d’un commun accord faire homologuer par le Juge aux Affaires Familiales la fixation d’un droit de visite et d’hébergement purement amiable.
Par ailleurs, certains juges en fonction du contexte familial continuent à accepter de mettre en place des droits de visite et d’hébergement exclusivement amiables pour les mineurs proches de leur majorité.
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Lyon, le 04 juillet 2021