Vacances scolaires : organiser les modalités de droits de visite pour les fêtes de fin d’année
Chaque année, c’est la même chose : douze mois d’attente et un jour magique. Un jour dont on se souvient toujours : Noël !! Et puis, quelques mois avant, il y a aussi cette phrase, aussi fameuse que le jour en lui-même: “On fait comment pour Noël cette année ?”...
Frais exceptionnels en garde alternée
Cas pratique : la prise en charge des frais exceptionnels (ou quand votre ado réclame un nouvel iPhone) Rédigé par Chloé B. Ce jour-là, il n’y avait pas beaucoup de réseau dans le métro. Pourtant, Paul, 14 ans, se rendant chez sa mère après une longue semaine de...
Augmentation des pensions alimentaires prévue dès novembre 2022.
La pension minimale augmentée de 50 % Consécutivement à un divorce ou une séparation, un jugement peut prévoir le versement d’une pension alimentaire au profit du parent qui dispose de la résidence des enfants. La Caisse d’Allocation Familiale (CAF) peut être amenée à...
Bientôt la rentrée des classes !
Qui paye les fournitures scolaires en cas de séparation ? Le parent qui n’a pas la résidence habituelle des enfants paye en principe une pension alimentaire. Il est généralement considéré que les frais de rentrée scolaire (principalement frais de scolarité, cahiers,...
Divorce par consentement mutuel : La signature électronique désormais possible.
Le divorce amiable 100% dématérialisé : Le 21 juin 2022, le Conseil national des barreaux (CNB) a annoncé le lancement de l’outil de signature électronique e-DCM (divorce par consentement mutuel électronique). Les époux peuvent désormais formaliser leur...
1er juillet 2022 : Changement de nom – Facilitation des démarches
A partir du 1er juillet 2022, les démarches relatives au changement de nom seront simplifiées pour les personnes majeures. Dès demain, toute personne pourra à partir de 18 ans demander en mairie sans condition, à prendre ou ajouter le nom de l’autre parent. Cette...
Pension de réversion et conjoints divorcés
La retraite de l’ex-conjoint décédé est-elle transmissible ? La réponse est oui ! En cas de divorce, le conjoint survivant peut toujours prétendre à la pension de réversion (pension de retraite) de son ex-époux au moment de son décès. Il existe toutefois un certain...
Fête des mères, fête des pères et Pont de l’Ascension : quel droit de visite pour les parents séparés?
Est-il possible de bénéficier d’une extension au droit de visite et d’hébergement à l’occasion de la fête des mères, de la fête des pères et des jours fériés ? La réponse est : oui ! Désormais, la plupart des jugements de divorce judiciaire ou convention de divorce...