Garde des animaux et garde des enfants : même régime ?
La réponse est négative.
Même si depuis 2015 les animaux sont considérés comme « des êtres vivants doués de sensibilité », ce ne sont pas règles relatives à la garde des enfants qui s’appliquent comme on pourrait le penser.
En effet, les animaux sont considérés comme des meubles et répondent aux dispositions relatives au partage et à la liquidation.
Il est dès lors indispensable de vous référer à votre régime matrimonial.
1) Régime de la communauté légale (absence de contrat de mariage)
Dans ce cas-là, tous les biens acquis pendant le mariage sont réputés commun.
Le partage d’un animal étant malheureusement impossible en pratique, il vaut mieux trouver un accord sur le mode de garde en appliquant par exemple les mêmes modalités que celles qui s’appliquent aux enfants (droit de visite classique ou résidence alternée).
En cas de désaccord, il va falloir demander au Juge aux Affaires Familiales de confier la jouissance de l’animal (ou de l’attribuer à l’un des époux dans le cadre d’une liquidation judiciaire).
En pratique, les juges ont tendance à confier la jouissance de l’animal en fonction de la résidence des enfants.
D’autres critères seront également pris en considération tels que la personne qui avait pour habitude de s’occuper de l’animal (soins, balades…) ou les conditions d’accueil et financières.
L’objectif pour le juge sera de préserver l’intérêt de l’animal (par réciprocité avec l’intérêt de l’enfant) et d’échapper aux cas d’abandon ou de maltraitance.
2) Régime de séparation des biens (ou animaux acquis avant mariage)
Dans l’hypothèse d’un contrat de séparation des biens ou pour les animaux acquis avant mariage (ou couple non marié), c’est le titre de propriété qui compte.
Concrètement, c’est celui qui a acheté ou adopté l’animal qui en est propriétaire et qui le gardera.
Le propriétaire de l’animal pourra toutefois à sa convenance accorder amiablement un droit de visite à son ex-compagnon.
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Lyon, le 22 août 2023