Allocation de rentrée scolaire : Qui est concerné par l’ARS ?
Cette aide est allouée sous certaines conditions afin de faire spécifiquement face aux dépenses en lien avec la rentrée scolaire.
L’ARS a été versée cette année à partir du 16 août 2023 à plusieurs millions de foyers.
Les conditions d’octroi sont doubles :
Le montant de l’ARS varie en fonction de l’âge des enfants (En 2023 : 398.09 € de 6 à 10 ans/420.05 € de 11 ans à 14 ans/ 434.61 € de 15 ans à 18 ans).
Qu’en est-il des parents séparés ? Qui perçoit les allocations ? Un partage des prestations est-il obligatoire ?
Deux hypothèses sont envisageables :
1) La résidence des enfants est fixée chez l’un des deux parents :
L’allocation sera logiquement attribuée au parent qui bénéficiera de la résidence habituelle des enfants.
2) La résidence des enfants est fixée en alternance :
C’est la règle de l’unicité de l’allocataire qui s’applique.
L’ARS ne peut dès lors pas être partagée entre les deux parents.
Les parents peuvent, d’un commun accord, désigner lequel des deux parents sera l’allocataire bénéficiaire.
Attention, l’option ne pourra être révoquée qu’à l’expiration du délai d’un an à défaut de changement de situation.
En cas de désaccord sur le parent à désigner, l’allocation sera accordée au premier des deux qui en fera la demande auprès de la CAF.
Les frais scolarité sont généralement considérés comme des frais dits exceptionnels.
En conséquence, sauf décision de justice contraire, le partage des frais de scolarité entre les parents est généralement soumis à l’accord préalable du parent qui n’a pas la résidence habituelle des enfants.
En pratique, la plupart des parents acceptent, en bonne intelligence, de partager le reliquat des frais de scolarité (sur justificatif) en ayant déduit au préalable le montant de l’allocation.
L’ARS profite dans ce cas de manière plus équitable aux deux parents.
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Lyon, le 22 août 2023