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Séparation et résidence alternée.

La résidence alternée en cas de séparation ou de divorce La fixation d’un mode de résidence alternée sur les enfants n’est pas un droit mais une possibilité. En cas de désaccord entre les parents, c’est le juge aux affaires familiales qui prendra la...

Divorce et sort du compte joint

Que faire du compte joint en cas de divorce? La procédure de divorce ne met jamais fin au compte joint de manière automatique. En cas d’accord des parties, il peut être utile de conserver le compte joint pendant le temps de la procédure pour régler les diverses...

Divorce et contributions financières

Divorce: Pension alimentaire ou prestation compensatoire En matière de divorce, iIl existe trois temps bien distincts. De la séparation effective des époux jusqu’à l’audience sur tentative de conciliation, il existe l’obligation de contribution aux...

Divorce et partage du bien immobilier

Divorce à l’amiable et sort du bien immobilier Plusieurs questions peuvent se poser relativement au bien immobilier lors d’un divorce à l’amiable : que faire de ce bien ? Quand le partager ? Lorsque les époux qui souhaitent divorcer disposent d’un bien...

Divorce et domicile conjugal

A qui revient le logement familial lorsqu’on est locataire? Même si le bail n’a été signé que par l’un des époux, le conjoint non signataire devient cotitulaire du bail dès le mariage. Dans le cas où un seul des deux époux donne congé au bailleur,...