Pension de réversion et divorce
Comment répartir la pension de réversion suite à un divorce ? La réversion: Lorsqu’un conjoint décède, sa retraite peut être versée pour partie au conjoint survivant ainsi qu’à son ex-conjoint sous certaines conditions. Pour l’ex-conjoint, il n’y a pas de limite de...
Avocat divorce Lyon : Imposition de la plus-value immobilière.
Divorce : fiscalité sur la plus-value liée à la vente du domicile conjugale en cas de séparation. Il arrive fréquemment qu’un couple marié ou non marié fasse l’acquisition d’un bien immobilier afin d’y vivre au quotidien. Ce bien constitue la résidence principale du...
Nom marital et divorce :
Nom d’usage: Peut-on conserver l’usage du nom marital après divorce ? Lors du mariage, l’époux ou l’épouse peut choisir d’utiliser le nom de son conjoint en tant que nom d’usage. Le nom d’usage peut être inscrit sur la pièce d’identité sous le nom de famille. La...