Ordonnance d’adaptation en matière de droit de la famille : Points principaux
Mesures exceptionnelles relatives au confinement : Ordonnance n°2020-302 et 2020-306 du 25 mars 2020. Depuis l’instauration des mesures de confinement certaines mesures exceptionnelles ont été mises en place dans le cadre des procédures relatives aux affaires...
COVID 19-CORONAVIRUS : Autorisation de sortie.
Confinement et exercice des droits de visite et d’hébergement : Afin d’endiguer la propagation du virus, nous sommes aujourd’hui tous contraints de rester à notre domicile et de limiter nos déplacements. Comme vous le savez, les mesures de confinement prises par le...
COVID 19-CORONAVIRUS
Mesures de confinement et Organisation du cabinet Le COVID-19 va affecter notre quotidien à tous dans les semaines à venir. Suites aux mesures de confinement prises par le gouvernement, les tribunaux sont désormais fermés et seules les affaires pénales urgentes sont...