Quel est le parent responsable en cas de dommage causé par les enfants ? La période des vacances d’été sont propices à quelques incidents commis par les enfants mineurs et causant un dommage au tiers (dégradations, blessures infligées à d’autres enfants, vol…) En...
Peut-on fouiller dans le téléphone portable de son conjoint ? Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation non amiable, tous les modes de preuve sont admissibles pour démontrer la réalité d’une situation ou une faute (article 259 du code civil). Il convient...
Couples séparés avec enfants : bloquez vos dates en avance Les vacances estivales sont souvent source de conflits pour les parents séparés. En effet, la plupart des parents ne bénéficient pas d’autant de congés payés que de vacances scolaires. Certains parents doivent...
Justice.fr : un outil indispensable! Depuis le 27 avril 2023, le gouvernement a mis en ligne une application mobile qui permet désormais de simplifier l’accès à de multiples démarches en lien avec l’institution judiciaire. Ce site regroupe et thématise intelligemment...
Quelles sont les bons réflexes à adopter pour engager une procédure de divorce à l’amiable ? Le droit français a prévu une procédure spécialement dédiée aux séparations amiables. Il s’agit du divorce par consentement mutuel. Cette procédure est rapide, moins onéreuse...
ChatGPT est annoncé comme la nouveauté qui va révolutionner la pratique de beaucoup de métiers. La profession d’avocat est-elle vouée à disparaître à cause de l’IA ? A cette question Chat GPT vous répondra par la négative. En revanche, il est selon lui très prometteur...
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