Couples séparés avec enfants : bloquez vos dates en avance
Les vacances estivales sont souvent source de conflits pour les parents séparés.
En effet, la plupart des parents ne bénéficient pas d’autant de congés payés que de vacances scolaires.
Certains parents doivent poser leurs vacances à date fixe chaque été et composer avec les congés de l’autre parent.
Comment s’organiser au regard de l’ensemble de ces contraintes ?
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L’alternance « classique » des vacances d’été :
Généralement, les vacances d’été sont partagées par moitié de manière alternée souvent la « première moitié les années paires au père et inversement les années impaires ».
Ce système permet à chacun des parents de bénéficier alternativement du mois de juillet et du mois d’août.
Pour les enfants en dessous de 10 ans, une coupure d’un mois consécutif peut paraitre trop longue.
Dans cette hypothèse, il est d’usage de prévoir un fractionnement par quinzaine : premier et troisième quarts les années paires au père, deuxième et quatrième quarts les années impaires au père.
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En cas d’absence de jugement :
Bien que séparés, certains parents n’ont jamais saisi le tribunal afin d’obtenir un jugement.
Il est toujours possible de s’entendre amiablement.
Cette hypothèse nécessite une bonne communication entre les parents (souvent plusieurs semaines avant le début des vacances) afin de prévoir chaque année une répartition équitable des congés scolaires.
L’inconvénient est qu’en cas de désaccord (même tardif), aucun des deux parents n’aura de moyen de contrainte envers l’autre.
Même si vous disposez d’un accord écrit avec votre ex-conjoint, ce dernier n’aura aucune valeur légale.
En cas de difficulté, il est temps de saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de faire fixer un cadre.
Attention, la démarche doit être anticipée plusieurs mois à l’avance car les délais d’audiencement devant le tribunal sont longs.
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En présence d’un jugement :
La présence d’un jugement permet de fixer un cadre qui s’imposera impérativement aux parents en cas de désaccord.
Si l’un des parents ne présente pas les enfants suivant le rythme prévu, l’autre parent peut déposer plainte pour non-présentation d’enfant (Article 227-5 du Code Pénal : Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende).
Paradoxalement, le parent qui ne vient pas chercher les enfants aux dates prévues n’encourt aucune sanction sur le plan strictement pénal.
Pour le cas où la non prise en charge des enfants deviendrait trop fréquente, l’autre parent pourra à nouveau saisir le tribunal (en justifiant de l’élément nouveau) afin de faire réadapter les droits de visite et pensions alimentaires.
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Lyon, le 1er juin 2023