14 Déc, 2019
Validité d’un mariage à Las Vegas en France Nous sommes régulièrement consultés par des personnes dont le mariage a été célébré à Las Vegas. Nombre d’entre eux nous confient s’y être mariés par jeu sans penser s’engager véritablement. Et pourtant, un mariage au...
23 Nov, 2019
Le non-paiement de pension alimentaire : Les sanctions et possibilités de recouvrement Recouvrement: En cas de divorce ou de séparation, le juge peut être amené à fixer une pension alimentaire au titre de l’entretien et l’éducation des enfants. Dans le cadre d’une...
24 Oct, 2019
Comment répartir la pension de réversion suite à un divorce ? La réversion: Lorsqu’un conjoint décède, sa retraite peut être versée pour partie au conjoint survivant ainsi qu’à son ex-conjoint sous certaines conditions. Pour l’ex-conjoint, il n’y a pas de limite de...
29 Sep, 2019
Divorce : fiscalité sur la plus-value liée à la vente du domicile conjugale en cas de séparation. Il arrive fréquemment qu’un couple marié ou non marié fasse l’acquisition d’un bien immobilier afin d’y vivre au quotidien. Ce bien constitue la résidence principale du...
9 Sep, 2019
Nom d’usage: Peut-on conserver l’usage du nom marital après divorce ? Lors du mariage, l’époux ou l’épouse peut choisir d’utiliser le nom de son conjoint en tant que nom d’usage. Le nom d’usage peut être inscrit sur la pièce d’identité sous le nom de famille. La...
