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Confinement du 30/10/2020 et organisation judiciaire

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8 Nov, 2020

Reconfinement : Justice de nouveau à l’arrêt ? 1) Premier confinement : Nous nous souvenons tous du premier confinement où l’institution judiciaire a été complètement mise à l’arrêt. En effet, les tribunaux ont fermé, les audiences annulées (sauf pour les urgences en...
Bracelet électronique anti-rapprochement

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1 Nov, 2020

Violences conjugales : Mise en place du bracelet électronique anti-rapprochement. 1) Champ d’application : Jusqu’à présent le bracelet électronique était uniquement connu sous le nom de Placement sous Surveillance Électronique (ou PSE). Il permettait à certaines...
Bientôt la Toussaint : Comment organiser les vacances ?

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11 Oct, 2020

Les couples séparés (ex-époux divorcés, pacsés ou concubins) avec enfant(s) doivent par principe se partager équitablement les vacances scolaires. Parfois, les parents parviennent durablement à s’organiser de manière amiable. Cependant, en l’absence de décision de...
Divorce amiable : Avec ou sans juge

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29 Sep, 2020

Beaucoup de personnes pensent qu’une procédure judiciaire est forcément contentieuse et par nature conflictuelle. Il s’agit bel et bien d’une idée reçue. Un divorce avec juge peut être entièrement amiable. Quelles sont les avantages et les inconvénients de l’une ou...
Baisse du droit d’enregistrement en cas de séparation :

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14 Sep, 2020

Beaucoup d’entre nous ne le savent pas mais il existe une taxe au moment de la rupture d’une union. En effet, dans la majorité des cas, dans l’hypothèse d’une séparation, un couple va partager et se répartir les biens qu’ils ont acquis ensemble. C’est dans ce contexte...