Reconfinement : Justice de nouveau à l’arrêt ?
1) Premier confinement :
Nous nous souvenons tous du premier confinement où l’institution judiciaire a été complètement mise à l’arrêt.
En effet, les tribunaux ont fermé, les audiences annulées (sauf pour les urgences en matière pénale et de violence conjugale).
Si certains jugements ont été rendus sans plaidoiries (uniquement sur la base des conclusions et pièces écrites), la plupart des affaires ont été renvoyées plusieurs mois après le confinement afin que les audiences se tiennent.
Au final, les tribunaux commencent tout juste à rattraper leur retard mais le délai de traitement des dossiers s’est très sensiblement alourdi.
2) Deuxième confinement du 30 octobre 2020 :
Contrairement au premier confinement, le gouvernement a décidé que tous les tribunaux resteraient ouverts et que toutes les audiences seraient maintenues sans détermination de contentieux prioritaire.
Une seule restriction : le public ne sera plus admis aux audiences.
Les juges, greffiers et avocats restent donc en activité pendant toute la durée de ce second confinement.
Les avocats sont autorisés à recevoir leur client et peuvent réaliser l’ensemble des démarches habituelles (lancement de nouvelles procédures et préparation des audiences)
Le décret du 30 octobre 2020, prévoit que (D. n° 2020-1310, 29 oct. 2020, JO 30 oct.) :
Art. 4 : I. – « Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l’exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes : (…) 7° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative [4] ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance [5] » ;
Conformément à ces dispositions, notre cabinet continue à recevoir l’ensemble de ses clients dans le respect des gestes barrières (avec port du masque obligatoire).
Préalablement au rendez-vous, nous vous communiquerons une attestation de déplacement.
Vous pouvez également, en complément, télécharger le modèle d’attestation accessibles sur le site du ministère de l’Intérieur.
Pour plus de renseignements, contactez-moi.
Lyon, le 31 octobre 2020