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Les avantages de la séparation de biens.

La séparation de biens représente-t-elle une vraie protection ? De plus en plus de couples optent pour la séparation de biens dans la mesure où elle limite le risque de conflits. En cas de rupture, chacun des époux conservent ses biens et ses dettes. Plusieurs cas de...

Divorce et impôt sur les revenus

Séparation: Déclaration commune ou séparée? La plupart des couples mariés ou pacsés font l’objet d’une imposition commune. En cas de divorce ou rupture de Pacs, les époux ou partenaires peuvent à nouveau être imposés séparément. Pour les couples mariés, une imposition...

Séparation et assurance vie.

Les conséquences du divorce sur les contrats d’assurance vie : Une séparation emporte à terme le partage des biens du couple (liquidation du régime matrimonial). Les contrats d’assurance-vie souscrits pendant le mariage font partis du patrimoine des époux dont il va...

Divorce : Les erreurs à éviter

Quelques conseils pour bien gérer sa séparation. 1) Eviter de quitter le domicile conjugal tant que le juge ne vous vous a pas autorisé à vivre séparément lors de l’audience sur tentative de conciliation. En effet, tout départ prématuré peut être assimilé à un abandon...

Séparation et résidence alternée.

La résidence alternée en cas de séparation ou de divorce La fixation d’un mode de résidence alternée sur les enfants n’est pas un droit mais une possibilité. En cas de désaccord entre les parents, c’est le juge aux affaires familiales qui prendra la...

Divorce et sort du compte joint

Que faire du compte joint en cas de divorce? La procédure de divorce ne met jamais fin au compte joint de manière automatique. En cas d’accord des parties, il peut être utile de conserver le compte joint pendant le temps de la procédure pour régler les diverses...

Divorce et contributions financières

Divorce: Pension alimentaire ou prestation compensatoire En matière de divorce, iIl existe trois temps bien distincts. De la séparation effective des époux jusqu’à l’audience sur tentative de conciliation, il existe l’obligation de contribution aux...

Divorce et partage du bien immobilier

Divorce à l’amiable et sort du bien immobilier Plusieurs questions peuvent se poser relativement au bien immobilier lors d’un divorce à l’amiable : que faire de ce bien ? Quand le partager ? Lorsque les époux qui souhaitent divorcer disposent d’un bien...

Divorce et domicile conjugal

A qui revient le logement familial lorsqu’on est locataire? Même si le bail n’a été signé que par l’un des époux, le conjoint non signataire devient cotitulaire du bail dès le mariage. Dans le cas où un seul des deux époux donne congé au bailleur,...

Divorce et logement familial

A qui revient le domicile conjugal en cas de divorce quant on est propriétaire ? Quelque soit votre statut (marié, pacsé ou concubin), l’un des deux partenaires peut toujours racheter la part de logement appartenant à l’autre. L’intervention du...