Comment optimiser fiscalement le versement d’une prestation compensatoire dans le cadre de votre divorce? Si la prestation compensatoire en capital est acquittée en un seul versement au-delà du délai de 12 mois suivant le jugement de divorce, il est possible...
La fiscalité de la pension alimentaire. Les modalités et les garanties de la pension alimentaire sont fixées par la convention de divorce soumise à l’homologation du juge (en cas de divorce par consentement mutuel) ou, à défaut, par le juge lui-même… En...
La réforme du divorce par consentement mutuel et la place du droit collaboratif. Sauf surprise ou coup de théâtre, il va falloir faire avec la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans recours au juge. Cette disparition programmée du juge a donné...
Les pères demandent plus d’égalité parentale en cas de divorce. Ce samedi, une centaine de pères se sont réunis à Paris pour réclamer l’égalité parentale dans le cadre de procédures de divorce. Ils protestent contre le système judiciaire qui la plupart du...
Divorce sans juge: « Une fausse bonne idée » ? Sur fond d’oppositions, l’amendement du gouvernement au projet de loi Justice du XXIème siècle autorisant le divorce par consentement mutuel sans juge a été adopté jeudi par l’Assemblée nationale. Simplifier la procédure...
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