17 Jan, 2021
Nouveaux horaires d’ouverture Depuis l’annonce du Premier ministre du 14 janvier 2021, le couvre-feu est avancé à 18H00 au lieu de 20H00. Afin de de vous recevoir en conformité avec ces nouvelles dispositions, le cabinet BUSQUET élargit ses horaires. Les...
11 Jan, 2021
Les nouveautés en matière familiale depuis le 1er janvier 2021. 1) La réforme du divorce : Il n’y aura pas de nouveau report. La loi n°2019-222 du 23 Mars 2019 prévoyant la réforme du divorce est enfin entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Seuls les divorces...
20 Déc, 2020
Par un arrêt de la Chambre civile 1, du 12 février 2020 (19-10.155), la Cour de Cassation a refusé d’accorder une prestation compensatoire à une épouse devenue Escort-girl. La Cour de Cassation a motivé ce refus en considérant que l’épouse cachait les revenus de son...
6 Déc, 2020
Décédé le 2 décembre 2020, Valéry Giscard d’Estaing a été l’un des huit Présidents de la Vème République. Il a exercé son septennat du 27 mai 1974 au 21 mai 1981. Il est à l’origine de nombreuses réformes. En 1975, il révolutionne le Droit de la Famille en...
24 Nov, 2020
1) Réforme des procédures de divorce : La loi n°2019-222 du 23 Mars 2019 prévoit une réforme importante de la procédure de divorce. Cette loi devait initialement entrer en application le 1er septembre 2020 puis a été repoussée au 1er janvier 2021 suite au confinement....
