4 Juil, 2021
Un adolescent peut-il refuser de se rendre chez l’un ou l’autre parent ? En cas de séparation ou de divorce, la résidence doit être fixée chez l’un ou l’autre parent ou en alternance chez ses deux parents à la fois. Le parent qui ne dispose pas de la résidence de...
14 Juin, 2021
L’autorisation des parents officiellement exigée. Dans le prolongement de notre actualité du 30 Mai 2021, le gouvernement a décidé qu’à compter du mardi 15 juin 2021, les enfants de 12 à 18 ans seront en mesure d’être vaccinés. Jérôme Salomon, Directeur général de la...
30 Mai, 2021
Vaccin COVID -19 : L’accord des deux parents est-il obligatoire ? En matière de vaccination, il convient de distinguer les vaccins obligatoires et les vaccins non obligatoires. S’agissant des 11 vaccins obligatoires, les parents ont une obligation de vaccination qui...
9 Mai, 2021
J’ai gagné le gros lot au loto et je divorce ! Dois-je partager ? Toute la question tourne autour de la qualification de biens propres et de biens communs et du régime matrimonial choisi. L’article 223 du Code Civil prévoit que « Chaque époux peut librement exercer...
5 Avr, 2021
Abstinence dans le couple, cause de divorce ? Dans notre système juridique, il existe quatre fondements au divorce : Le consentement mutuel Le divorce accepté L’altération du lien conjugal La faute La faute constitue une cause de séparation et un motif légitime de...
