Divorce sans juge: « Une fausse bonne idée » ? Sur fond d’oppositions, l’amendement du gouvernement au projet de loi Justice du XXIème siècle autorisant le divorce par consentement mutuel sans juge a été adopté jeudi par l’Assemblée nationale. Simplifier la procédure...
Bientôt plus besoin d’un juge pour divorcer ? Un amendement du gouvernement propose « un divorce par consentement mutuel » sans recours au juge dans les cas de bonne entente. Seule exception : si un mineur demande à être entendu. Source: http://www.midilibre.fr/...
Vos droits – Domicile conjugal et divorce. Je souhaite entamer une procédure de divorce, puis-je quitter le domicile conjugal sans risque ? L’abandon du domicile conjugal par un époux constitue en principe une faute. En effet l’article 215 du Code...
Divorce à l’amiable : mode d’emploi. Les avantages sont non négligeables comparés aux autres types de divorces, car moins onéreux et le plus rapide. Le divorce n’est pas toujours synonyme de guerre entre les deux futurs ex-époux. Dans ce cas, ils peuvent entamer une...
Du divorce par consentement mutuel ou divorce amiable. Le divorce par consentement mutuel ou plus communément appelé divorce amiable est le divorce le plus simple, le plus rapide et le moins coûteux. Source : village-justice.com (Lyon, le 28 Mars 2016)...
Divorce contentieux : une réforme pour accélérer les procédures. Le gouvernement a publié un décret pour rendre plus rapides les procédures de divorce les plus complexes, notamment pour faute. Souvent longues, coûteuses et difficiles à vivre, les procédures de divorce...
Partage du prix de vente avant divorce : ce qu’il faut savoir. Au moment où l’union maritale n’a plus de subsistance pratique, les époux peuvent envisager de vendre un immeuble leur appartenant, avant leur divorce. Qu’en est-il alors du sort du...
Un divorce plus rapide, même en cas de désaccord. Afin d’accélérer leur divorce contentieux, les particuliers peuvent désormais solliciter le juge pour un partage de leurs biens, dès le début de la procédure, s’il s’avère qu’une solution...
Divorce: puis-je acheter un bien? La procédure de divorce, même par consentement mutuel, prend toujours du temps. Souvent dès la séparation, il faut refaire sa vie matérielle très vite et se reloger. Dans certains cas, un achat est envisagé....
Comment obtenir la révision d’une prestation compensatoire ? Difficile à obtenir dans le cas d’un versement en capital, la révision d’une pension compensatoire en cas de changement important dans les ressources ou les besoins des conjoints peut plus...
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