Divorce contentieux : une réforme pour accélérer les procédures. Le gouvernement a publié un décret pour rendre plus rapides les procédures de divorce les plus complexes, notamment pour faute. Souvent longues, coûteuses et difficiles à vivre, les procédures de divorce...
Partage du prix de vente avant divorce : ce qu’il faut savoir. Au moment où l’union maritale n’a plus de subsistance pratique, les époux peuvent envisager de vendre un immeuble leur appartenant, avant leur divorce. Qu’en est-il alors du sort du...
Un divorce plus rapide, même en cas de désaccord. Afin d’accélérer leur divorce contentieux, les particuliers peuvent désormais solliciter le juge pour un partage de leurs biens, dès le début de la procédure, s’il s’avère qu’une solution...
Divorce: puis-je acheter un bien? La procédure de divorce, même par consentement mutuel, prend toujours du temps. Souvent dès la séparation, il faut refaire sa vie matérielle très vite et se reloger. Dans certains cas, un achat est envisagé....
Comment obtenir la révision d’une prestation compensatoire ? Difficile à obtenir dans le cas d’un versement en capital, la révision d’une pension compensatoire en cas de changement important dans les ressources ou les besoins des conjoints peut plus...
Tout savoir sur le divorce à l’amiable Si certains mariages prennent fin avec le temps, certaines solutions juridiques sont mises en place pour que la séparation se passe le plus rapidement possible et dans les meilleurs conditions pour les deux parties…Il...
Les quatre procédures de divorce Du consentement mutuel à la faute en passant par la demande acceptée ou l’altération du lien conjugal, quatre voies se présentent aux couples qui se séparent. Des passerelles permettent de passer d’une procédure à...
La prestation compensatoire peut-elle se demander après le divorce? La prestation compensatoire est-elle automatique ou faut-il en faire le demande? Ai-je encore le droit de la réclamer quinze ans après mon divorce? Source: notretemps.com (Lyon, le 10 janvier 2016)...
Comment se déroule une procédure de divorce? La procédure de divorce peut de prime abord paraitre complexe et angoissante: plusieurs types de procédures (amiables ou contentieuses), diverses étapes à respecter, des délais parfois longs…Quelques explications pour...
Divorcer par consentement mutuel: Comment se déroule la procédure? Le divorce par consentement mutuel est réputé être la plus rapide et la moins coûteuse des procédures de divorce: en effet, contrairement aux trois autres procédures , qui sont des divorces contentieux...
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