Séparation : La solution négociée
1- La rapidité de la procédure:
Les délais devant les tribunaux étant particulièrement longs, le divorce par consentement mutuel sans juge permet de divorcer dans des délais qui vont en moyenne de 1 à 3 mois.
Dans les cas où le divorce sans juge est impossible, il est également possible d’opter pour un divorce judiciaire complètement amiable.
Là encore, compte tenu de l’absence de point de contestation, les délais seront largement raccourcis mais plus longs que pour un divorce sans juge (compter environ 5 à 7 mois).
2- L’apaisement des tensions entre époux:
L’issue amiable est le fruit de concessions réciproques qui permettent d’aboutir à une solution globale qui convient à tous.
Il n’y a plus de gagnant ni de perdant et par conséquent aucun ressenti durable susceptible de perdurer après la séparation.
Un accord total permet également de préserver les enfants du conflit parental.
3- Éviter l’aléa d’une décision de justice:
En cas de procédure judiciaire conflictuelle, chacune des parties va présenter des demandes nécessairement fortes pour défendre au mieux ses intérêts.
Le juge tranchera inévitablement en faveur de l’une des parties en fonction de son « intime conviction ».
Compte tenu du grand nombre d’arguments et de pièces fournis par les époux, il est pratiquement impossible de projeter quelle sera la décision du juge ce qui est particulièrement anxiogène pour les parties.
Une démarche entièrement négociée permet de lever tout doute sur l’issue finale de la séparation.
4- Éviter les voies de recours :
Tout jugement issu d’une procédure conflictuelle est susceptible de faire l’objet d’un appel par l’une des parties.
Dans le cadre de l’appel, il faut souvent revoir l’ensemble de la procédure depuis le départ avec pour inconvénient de rallonger les délais (pratiquement multipliés par deux) et les frais de procédure.
Dans le cadre d’une séparation amiable, ayant homologuer un accord, aucune des parties n’exercera de voie de recours telle que l’appel.
5- Limiter les frais d’avocat :
Le travail des avocats consistant à négocier et à formaliser un accord, il n’aura pas à débattre et défendre les demandes de son client et contester celles de la partie adverse dans le cadre d’audiences et de conclusions écrites.
Le temps passé et les honoraires seront en conséquence moins importants que pour une procédure conflictuelle.
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Lyon, le 21 janvier 2023.