Du divorce par consentement mutuel ou divorce amiable. Le divorce par consentement mutuel ou plus communément appelé divorce amiable est le divorce le plus simple, le plus rapide et le moins coûteux. Source : village-justice.com (Lyon, le 28 Mars 2016)...
Divorce contentieux : une réforme pour accélérer les procédures. Le gouvernement a publié un décret pour rendre plus rapides les procédures de divorce les plus complexes, notamment pour faute. Souvent longues, coûteuses et difficiles à vivre, les procédures de divorce...
Partage du prix de vente avant divorce : ce qu’il faut savoir. Au moment où l’union maritale n’a plus de subsistance pratique, les époux peuvent envisager de vendre un immeuble leur appartenant, avant leur divorce. Qu’en est-il alors du sort du...
Un divorce plus rapide, même en cas de désaccord. Afin d’accélérer leur divorce contentieux, les particuliers peuvent désormais solliciter le juge pour un partage de leurs biens, dès le début de la procédure, s’il s’avère qu’une solution...
Divorce: puis-je acheter un bien? La procédure de divorce, même par consentement mutuel, prend toujours du temps. Souvent dès la séparation, il faut refaire sa vie matérielle très vite et se reloger. Dans certains cas, un achat est envisagé....
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.
