Départ à l’étranger avec les enfants : qui décide ?
Vacances : L’accord des deux parents est-il obligatoire en cas de départ à l’étranger avec les enfants ? Les vacances estivales sont propices aux voyages en famille dans d’autres pays. En cas de séparation, le parent qui voyage seul avec les enfants a-t-il...
Parents séparés : Qui répare les bêtises des enfants ?
Quel est le parent responsable en cas de dommage causé par les enfants ? La période des vacances d’été sont propices à quelques incidents commis par les enfants mineurs et causant un dommage au tiers (dégradations, blessures infligées à d’autres enfants, vol…) En...
Le «snooping» : une pratique autorisée ?
Peut-on fouiller dans le téléphone portable de son conjoint ? Dans le cadre d’un divorce ou d’une séparation non amiable, tous les modes de preuve sont admissibles pour démontrer la réalité d’une situation ou une faute (article 259 du code civil). Il convient...