Marié par Elvis à Las Vegas… divorce-t-on aussi vite qu’on s’est marié ?
Quatrième arrêt de notre Mondial du divorce et, cette fois, changement complet d’ambiance.
Après l’Espagne, l’Italie et le Portugal, direction les États-Unis et plus précisément Las Vegas : la ville où l’on peut se marier dans une chapelle kitsch, en drive-in ou devant un sosie d’Elvis Presley… parfois entre deux parties de poker.
Le mariage express à Las Vegas fait partie de l’imaginaire collectif.
Mais une question se pose rarement au moment de dire « I do » :
si l’on peut se marier très vite à Las Vegas, peut-on y divorcer tout aussi rapidement ?
Au cabinet, nous avons rencontré à plusieurs reprises ce type de situation : un couple marié à Las Vegas pendant un voyage, revenu vivre tranquillement en France et qui découvre, plusieurs années plus tard, que cette parenthèse américaine a des conséquences juridiques bien réelles.
Alors, mariage express, divorce express ? Pas vraiment.
💍 Un mariage célébré par Elvis est-il vraiment valable ?
Première surprise : oui !
Peu importe finalement qu’Elvis soit présent, que la chapelle soit en forme de cœur ou que les mariés arrivent en Cadillac.
Ce qui compte juridiquement, c’est que les conditions prévues par la loi du Nevada aient été respectées et que le mariage ait été célébré par une personne habilitée.
Un mariage valablement célébré à Las Vegas peut donc parfaitement produire ses effets en France.
Autrement dit, le fait d’avoir choisi Elvis plutôt qu’un adjoint au maire ne transforme pas le mariage en attraction touristique.
Vous êtes bel et bien mariés.
Pour que ce mariage apparaisse dans l’état civil français, des formalités de transcription peuvent toutefois être nécessaires.
Et c’est parfois des années plus tard, au moment d’engager une procédure de divorce en France, que certains époux redécouvrent l’existence juridique de leur mariage américain.
⏱️ Peut-on vraiment divorcer rapidement à Las Vegas ?
C’est là que le mythe commence à se fissurer.
Le Nevada est effectivement célèbre pour la rapidité de ses divorces.
Et cette réputation n’est pas totalement usurpée.
La législation du Nevada prévoit notamment une condition de résidence particulièrement courte : l’un des époux doit avoir résidé dans l’État pendant au moins six semaines avant l’introduction de la procédure, sauf certaines hypothèses particulières de compétence prévues par la loi locale.
Six semaines seulement !
À première vue, cela peut sembler tentant.
Mais pour un couple vivant à Lyon ou ailleurs en France, il ne suffit évidemment pas de prendre un billet d’avion, de réserver trois nuits au Bellagio et de pousser la porte du tribunal.
La résidence doit être réelle et pouvoir être établie.
Le week-end divorce à Las Vegas n’existe donc pas.
Pour les couples mariés à Las Vegas mais installés durablement en France, la solution la plus naturelle sera généralement beaucoup moins exotique :
divorcer en France.
🇫🇷 Mariés à Las Vegas mais installés en France : où divorcer ?
Un mariage célébré aux États-Unis ne signifie absolument pas qu’il faudra retourner aux États-Unis pour divorcer.
Si les époux résident habituellement en France et que les juridictions françaises sont compétentes, le divorce pourra être engagé en France.
Et contrairement aux précédentes étapes de notre Mondial du divorce consacrées à l’Espagne, à l’Italie et au Portugal, nous quittons ici l’Union européenne.
Les règlements européens qui facilitaient considérablement les choses dans les épisodes précédents ne règlent donc pas les relations entre la France et les États-Unis.
Bienvenue dans le divorce international version américaine.
🗽 Et si l’on divorce malgré tout aux États-Unis ?
La situation devient alors plus technique.
Un jugement américain est une décision rendue hors de l’Union européenne.
Il ne bénéficie donc pas des mécanismes européens de circulation des décisions que nous avons rencontrés lors de nos précédents voyages.
Pour obtenir en France la force exécutoire d’une décision américaine, une procédure d’exequatur peut être nécessaire. Le juge français ne rejugera pas pour autant le divorce : il vérifiera que la décision étrangère remplit les conditions permettant de produire ses effets en France.
Depuis le célèbre arrêt Cornelissen rendu par la Cour de cassation le 20 février 2007, trois conditions essentielles sont contrôlées :
- le juge étranger doit avoir été compétent, c’est-à-dire que le litige devait présenter un rattachement suffisamment caractérisé avec le pays dans lequel il a statué ;
- la décision ne doit pas être contraire à l’ordre public international français, tant sur le fond que sur le respect des droits de la défense
- la décision ne doit pas avoir été obtenue par fraude.
C’est notamment ici que la fameuse résidence de six semaines au Nevada prend toute son importance.
Créer artificiellement une résidence américaine uniquement pour obtenir un divorce que l’on souhaite ensuite faire reconnaître en France pourrait sérieusement compliquer les choses.
🏠 Et que deviennent les biens des époux ?
C’est encore une autre question.
Et c’est précisément l’un des pièges classiques du divorce international : il ne faut jamais confondre :
le tribunal compétent pour divorcer, la loi applicable au divorce et les règles applicables au patrimoine des époux.
Un couple peut parfaitement divorcer en France tout en possédant une maison, un appartement ou des avoirs financiers aux États-Unis.
Le traitement de ces biens peut alors nécessiter de tenir compte du droit américain et, surtout, du droit de l’État concerné.
Car aux États-Unis, le droit patrimonial de la famille peut varier considérablement d’un État à l’autre.
Le Nevada connaît notamment un système de community property, qui présente certaines ressemblances avec nos régimes communautaires français.
Mais attention : Las Vegas n’est pas l’Amérique tout entière !
💡 Le saviez-vous ?
👉 Se marier à Las Vegas ne vous oblige absolument pas à y divorcer.
Si vous vivez en France, les juridictions françaises peuvent parfaitement être compétentes pour prononcer votre divorce.
👉 Elvis peut participer à votre mariage… mais il ne pourra malheureusement pas régler votre prestation compensatoire.
Et, plus sérieusement, les conséquences financières d’un divorce international peuvent être beaucoup plus complexes que les formalités du mariage lui-même.
👉 Six semaines au Nevada ne constituent pas un forfait touristique “divorce compris”.
La condition de résidence est une véritable condition de compétence du tribunal.
🏁 Ce qu’il faut retenir
Si vous vous êtes mariés à Las Vegas et vivez en France, gardez trois réflexes en tête :
- faites transcrire votre mariage américain dans les registres français si ce n’est pas déjà fait, car cela conditionne toute procédure de divorce en France ;
- oubliez l’idée d’un aller-retour éclair au Nevada pour divorcer : la condition de résidence de six semaines rend cette option peu réaliste pour un couple installé en France ;
- si un divorce a malgré tout été prononcé aux États-Unis, faites vérifier sa reconnaissance en France avant d’en tirer des conséquences (remariage, partage de biens, pension).
✈️ Prochain arrêt : le Japon 🇯🇵
Après les néons de Las Vegas, changement radical d’ambiance.
La semaine prochaine, cap sur l’Asie et direction le Japon.
Et cette fois, nous allons découvrir une particularité étonnante : au Japon, deux époux peuvent, dans certaines situations, divorcer simplement en remplissant un formulaire administratif.
Mais surtout, les questions concernant les enfants et l’autorité parentale peuvent devenir beaucoup plus délicates lorsqu’un parent vit en France et l’autre au Japon.
Rendez-vous pour l’épisode 5 du Mondial du divorce.
Cet article présente des informations juridiques générales et ne remplace pas l’analyse personnalisée d’une situation particulière. En matière de divorce international, la compétence du tribunal, la loi applicable et la reconnaissance des décisions étrangères doivent être examinées au cas par cas.
🇺🇸 Vous êtes concerné par un divorce entre la France et les États-Unis ?
N’hésitez pas à prendre rendez-vous au cabinet afin d’étudier votre situation.