Marié en Espagne… où faut-il divorcer ?
Alors que l’Espagne s’apprête à disputer ce dimanche 19 juillet 2026 la finale de la Coupe du monde face à l’Argentine au MetLife Stadium de New York, j’ai eu une idée.
Et si nous profitions de l’été pour faire… le tour du monde du divorce ?
Pendant plusieurs semaines, je vous emmène à la découverte des règles applicables lorsqu’un divorce dépasse les frontières françaises.
Premier arrêt : l’Espagne, destination préférée des vacanciers français… mais aussi pays dans lequel vivent de nombreux couples franco-espagnols ou de nombreux Français installés après un changement de vie.
Au cabinet, à Lyon, je rencontre régulièrement ce type de situation : un couple marié à Séville qui vit aujourd’hui en France, des époux français installés à Barcelone, ou encore un propriétaire d’une résidence secondaire sur la Costa Brava qui engage une procédure de divorce.
Une question revient presque systématiquement :
« Devons-nous divorcer en Espagne ou en France ? »
La réponse est moins évidente qu’il n’y paraît.
⚽ Quel tribunal est compétent ? La règle du “hors-jeu” européen
Contrairement à une idée reçue, la nationalité des époux ne détermine pas, à elle seule, le tribunal compétent.
Au sein de l’Union européenne, cette question est principalement réglée par le Règlement Bruxelles II ter (Règlement UE 2019/1111).
Ce texte prévoit plusieurs critères de compétence, fondés notamment sur la résidence habituelle des époux.
Concrètement :
- un couple vivant ensemble à Madrid relèvera généralement des juridictions espagnoles ;
- deux époux installés durablement à Lyon pourront parfaitement divorcer devant un juge français, même si l’un d’eux est de nationalité espagnole ;
- dans certaines situations, un époux résidant depuis plusieurs mois dans un État membre pourra également saisir les juridictions de cet État.
Chaque situation doit donc être examinée au cas par cas.
Une fois le divorce prononcé, la décision circule ensuite très facilement au sein de l’Union européenne grâce au mécanisme de reconnaissance prévu par Bruxelles II ter, sans qu’une procédure d’exequatur soit en principe nécessaire.
🇪🇸 Quelle loi applicable ? Le juge français peut-il appliquer… le droit espagnol ?
On peut (presque) choisir son maillot
Eh oui.
C’est probablement la surprise qui étonne le plus les clients.
Le tribunal compétent n’applique pas nécessairement sa propre loi.
Cette question est régie par un autre texte européen : le Règlement Rome III.
Les époux peuvent, dans certaines limites, choisir la loi applicable à leur divorce, notamment :
- celle de leur résidence habituelle ;
- celle de leur dernière résidence commune si l’un y réside encore ;
- la loi nationale de l’un des époux ;
- ou encore la loi du tribunal saisi.
À défaut de choix, c’est généralement la loi de la résidence habituelle commune qui s’applique.
Ainsi, un couple installé depuis plusieurs années à Valencia pourra voir son divorce soumis au droit espagnol… y compris devant un juge français.
🏠 Et la maison en Espagne ?
C’est souvent la deuxième surprise.
Beaucoup pensent que le divorce règle automatiquement le sort de la maison située sur la Costa Brava ou près d’Alicante.
En réalité, ce sont trois questions juridiques différentes :
- quel tribunal est compétent ?
- quelle loi s’applique au divorce ?
- comment seront liquidés les biens du couple ?
Pour cette dernière question, c’est encore un autre texte européen qui intervient : le Règlement (UE) 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux (lorsqu’il est applicable).
Autrement dit, un divorce international ne se résume jamais à une seule règle.
🚀 La particularité espagnole : le divorce peut être très rapide
C’est sans doute la principale différence avec la France.
Depuis la réforme de 2005, l’Espagne ne demande plus de démontrer une faute ni même une séparation préalable.
Il suffit, en principe, que trois mois se soient écoulés depuis le mariage.
Lorsque les époux sont d’accord, qu’ils n’ont pas d’enfant mineur non émancipé (ni d’enfant majeur incapable à charge) et qu’ils remplissent les conditions prévues par la loi espagnole, le divorce peut même être reçu par un notaire, sans passer devant un juge.
En France, le divorce par consentement mutuel repose également sur une procédure simplifiée, mais selon un mécanisme totalement différent : une convention rédigée par les avocats puis déposée au rang des minutes d’un notaire.
Attention toutefois : il ne suffit pas de préférer la procédure espagnole pour pouvoir en bénéficier.
On ne choisit pas librement son pays de divorce. Encore faut-il que les juridictions de cet État soient effectivement compétentes.
💡 Le saviez-vous ?
👉 Deux époux français vivant depuis plusieurs années à Barcelone pourront divorcer en Espagne.
👉 À l’inverse, deux époux espagnols installés durablement à Lyon pourront parfaitement divorcer devant un juge français.
En matière de divorce international, la résidence habituelle est souvent bien plus importante que la nationalité.
🏁 Le coup de sifflet final
Si vous vivez entre la France et l’Espagne, retenez trois réflexes :
- vérifiez d’abord quel tribunal est compétent ;
- ne confondez jamais compétence du juge, loi applicable et liquidation des biens ;
- faites-vous conseiller avant d’engager la procédure, car le choix du tribunal peut avoir des conséquences importantes.
Le divorce international est souvent une partie d’échecs… mieux vaut réfléchir avant de jouer son premier coup.
✈️ Prochain arrêt…
La semaine prochaine, direction l’Italie.
Savez-vous qu’il a longtemps fallu patienter plusieurs mois avant de pouvoir divorcer ?
Réponse dans le prochain épisode du Mondial du divorce.
🇪🇸 Vous êtes concerné par un divorce entre la France et l’Espagne ?
J’interviens régulièrement à Lyon dans des dossiers de divorce comportant un élément d’extranéité : conjoint étranger, résidence à l’étranger, bien immobilier hors de France, ou encore enfants vivant dans plusieurs pays.
Chaque situation mérite une analyse personnalisée afin de déterminer le tribunal compétent, la loi applicable et les conséquences patrimoniales du divorce.
Vous êtes confronté à un divorce franco-espagnol ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous au cabinet afin d’étudier votre situation.