Parents séparés qui payent les fournitures scolaires ?
En cas de séparation, le parent qui n’a pas la garde doit participer à l’entretien et l’éducation des enfants en payant une pension alimentaire.
En sus de la pension alimentaire, les parents partagent également les frais engagés d’un commun accord.
Les frais exceptionnels inclus les frais de scolarité qui comprennent les dépenses de fournitures scolaires.
En toute logique, à revenus équivalents, les frais de fournitures scolaires sont partagés par moitié ou à défaut au prorata des revenus respectifs des deux parents.
Sous certaines conditions, le parent qui bénéficie de la résidence habituelle des enfants peut bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire (ARS).
Dans cette hypothèse, la participation se fera une fois l’allocation de rentrée scolaire déduite du montant global des frais.
En cas de résidence alternée, il sera rappelé que seul l’un des deux parents peut être allocataire de la prime de rentrée scolaire.
Il est toutefois possible de demander conjointement auprès de la Caisse d’Allocation Familiale une alternance de l’allocataire d’une année sur l’autre.
Afin d’éviter tout conflit, il est recommandé de solliciter avant toute participation financière, la facture relative aux frais exposés ainsi que le relevé CAF où a été perçue la prime de rentrée scolaire.
En cas de refus systématique de participation aux frais de scolarité, il peut être envisagé (après étude du dossier) de ressaisir le Juge aux Affaires Familiales afin de faire revaloriser la pension alimentaire à la hausse.
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Lyon, le 02 septembre 2021.