Marié en Italie… combien de temps pour divorcer ?
Après l’Espagne, direction cette semaine l’Italie, pays voisin de la France où vivent de nombreux couples franco-italiens et où les situations de divorce international sont particulièrement fréquentes.
L’Italie occupe une place particulière dans les dossiers de divorce international. Entre les couples franco-italiens, les Français installés de l’autre côté des Alpes ou ceux qui possèdent une résidence secondaire en Italie, les situations sont nombreuses et les questions reviennent souvent au cabinet.
La première question est presque toujours la même :
« Devons-nous divorcer en France ou en Italie ? »
Mais, avec l’Italie, une deuxième interrogation revient très souvent :
« Est-il vrai qu’il faut d’abord être séparé avant de pouvoir divorcer ? »
La réponse mérite quelques explications…
🏛️ Quel tribunal est compétent ?
Comme pour l’Espagne, ce n’est pas la nationalité des époux qui détermine le tribunal compétent.
Au sein de l’Union européenne, c’est le Règlement Bruxelles II ter (Règlement UE 2019/1111) qui fixe les règles de compétence, principalement en fonction de la résidence habituelle des époux.
Concrètement :
- un couple installé durablement à Milan relèvera généralement des juridictions italiennes ;
- deux époux vivant à Lyon pourront divorcer devant un juge français, même si l’un d’eux est italien ;
- dans certains cas, la dernière résidence habituelle commune peut également fonder la compétence, si l’un des époux y réside encore.
Chaque situation doit naturellement être examinée au cas par cas.
Un point est souvent méconnu : le premier tribunal régulièrement saisi peut s’avérer déterminant, d’où l’intérêt de se faire conseiller avant toute démarche.
Une fois prononcée, la décision circule ensuite librement entre les États membres grâce au mécanisme de reconnaissance automatique prévu par Bruxelles II ter.
🇮🇹 Quelle loi s’applique au divorce ?
Le tribunal compétent n’applique pas forcément sa propre loi.
C’est le Règlement Rome III qui détermine la loi applicable au divorce.
Les époux peuvent, dans certaines limites, choisir cette loi, notamment :
- celle de leur résidence habituelle ;
- celle de leur dernière résidence commune si l’un d’eux y réside encore ;
- la loi nationale de l’un des époux ;
- ou encore la loi du tribunal saisi.
À défaut de choix, c’est généralement la loi de la résidence habituelle commune qui s’applique.
Ainsi, un couple installé depuis plusieurs années à Florence pourra, selon les règles de conflit de lois, se voir appliquer le droit italien, y compris si la procédure est engagée devant une juridiction française compétente.
⏳ La particularité italienne : la séparation avant le divorce
C’est probablement la principale différence entre les deux pays.
En France, il est possible d’engager directement une procédure de divorce.
En Italie, le divorce repose traditionnellement sur une séparation légale préalable.
Autrement dit, les époux doivent d’abord être juridiquement séparés avant que le divorce puisse être prononcé.
Depuis la réforme du « divorzio breve » (loi n°55 du 6 mai 2015), cette attente a toutefois été considérablement réduite :
- 6 mois en cas de séparation consensuelle ;
- 12 mois en cas de séparation contentieuse.
Avant cette réforme, les couples devaient patienter jusqu’à trois ans.
Le “divorzio breve” a donc profondément simplifié les divorces en Italie.
⚖️ Une procédure aujourd’hui beaucoup plus rapide
Autre évolution importante : la réforme Cartabia, entrée en vigueur le 28 février 2023.
Depuis cette réforme, les époux peuvent introduire, dans une même procédure, leurs demandes de séparation et de divorce.
Le juge ne pourra toutefois prononcer le divorce qu’une fois le délai légal de séparation écoulé.
Résultat : la procédure est aujourd’hui beaucoup plus fluide qu’auparavant.
Enfin, depuis 2014, lorsque les époux sont d’accord, ils peuvent également recourir à une négociation assistée entre avocats, sous le contrôle du procureur de la République, sans nécessairement comparaître devant un juge.
Un mécanisme qui rappelle notre divorce par consentement mutuel, même si les deux procédures restent différentes.
🏠 Et les biens du couple ?
Autre sujet qui réserve souvent des surprises.
En Italie, lorsqu’aucun contrat de mariage n’a été signé, les époux sont en principe soumis au régime de la comunione dei beni, proche de notre communauté réduite aux acquêts.
Mais beaucoup de couples franco-italiens ont également opté pour la separazione dei beni (séparation de biens), parfois sans en mesurer toutes les conséquences.
Au moment du divorce, il faut donc distinguer trois questions totalement différentes :
- quel tribunal est compétent ?
- quelle loi s’applique au divorce ?
- quelle loi régit le régime matrimonial ?
Ce ne sont pas toujours les mêmes règles.
💡 Le saviez-vous ?
👉 Un couple d’Italiens installé durablement à Lyon pourra, dans de nombreuses situations, divorcer devant un juge français.
Selon la loi applicable au divorce, il ne sera pas nécessairement soumis à la séparation préalable prévue par le droit italien.
👉 À l’inverse, un couple de Français installé depuis plusieurs années à Rome pourra relever des juridictions italiennes et être soumis aux règles procédurales italiennes.
En matière de divorce international, c’est bien souvent la résidence habituelle, davantage que la nationalité, qui détermine le véritable parcours du divorce.
🏁 Ce qu’il faut retenir
Si votre vie est organisée entre la France et l’Italie, retenez trois réflexes :
- vérifiez d’abord quel tribunal est compétent ;
- ne confondez jamais séparation légale et divorce, qui restent deux étapes distinctes en droit italien ;
- faites-vous conseiller avant toute démarche, car un mauvais choix peut entraîner plusieurs mois de procédure supplémentaires.
En matière de divorce international, quelques centaines de kilomètres peuvent parfois faire… plusieurs mois de différence.
✈️ Prochain arrêt…
La semaine prochaine, direction le Portugal, où le divorce peut parfois être prononcé devant un simple officier d’état civil, sans passer devant un juge.
À suivre…
🇮🇹 Vous êtes concerné par un divorce entre la France et l’Italie ?
Mariage célébré en Italie, conjoint italien, résidence dans l’un des deux pays, bien immobilier italien ou enfants vivant de part et d’autre de la frontière…
Ces dossiers nécessitent une analyse précise afin de déterminer le tribunal compétent, la loi applicable et les conséquences patrimoniales du divorce.
Vous êtes confronté à un divorce franco-italien ? N’hésitez pas à prendre rendez-vous au cabinet afin de faire le point sur votre situation.