Le divorce : mais qu’est-ce que c’est exactement ?
Le divorce est une procédure juridique qui met fin au mariage.
Mais derrière cette définition simple se cache en réalité une grande diversité de situations.
Certains divorces se déroulent dans un climat apaisé, lorsque les époux parviennent à s’entendre sur les conséquences de leur séparation.
D’autres nécessitent l’intervention du juge pour trancher des désaccords concernant les enfants, les questions financières ou le partage des biens.
Dans tous les cas, le droit français organise plusieurs procédures permettant d’adapter le divorce à la situation du couple.
Avant d’engager une procédure, il est donc essentiel de comprendre la philosophie générale du droit du divorce et les différentes options possibles.
Divorce amiable ou divorce conflictuel : deux logiques différentes
En pratique, les procédures de divorce peuvent être regroupées en deux grandes catégories.
Le divorce amiable
Lorsque les époux parviennent à trouver un accord sur les conséquences de leur séparation (résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des biens…), ils peuvent opter pour une procédure amiable.
La procédure la plus connue est aujourd’hui le divorce par consentement mutuel qui permet aux époux de divorcer sans passer devant le juge lorsque toutes les conséquences du divorce ont été réglées.
Il existe également une procédure plus méconnue mais très utile dans certaines situations : la requête conjointe.
Dans ce cas, les époux sont également d’accord sur les mesures du divorce, mais ils souhaitent que leur accord soit homologué par un juge.
Cette procédure peut notamment être pertinente lorsqu’il existe un élément d’extranéité ou lorsque la liquidation du régime matrimonial doit être reportée.
Le divorce contentieux
Lorsque les époux ne parviennent pas à se mettre d’accord, la procédure devient nécessairement judiciaire.
Le droit français prévoit alors plusieurs types de divorce.
Le divorce accepté est souvent utilisé lorsque les époux sont d’accord pour divorcer mais restent en désaccord sur les conséquences de la séparation.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal peut être engagé lorsque les époux sont séparés depuis au moins un an.
Enfin, dans certaines situations, l’un des époux peut invoquer une violation grave des devoirs du mariage dans le cadre d’un divorce pour faute.
Le rôle central du juge aux affaires familiales
Dans les procédures judiciaires, le juge aux affaires familiales intervient pour organiser les conséquences de la séparation.
Il peut notamment être amené à statuer sur :
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la résidence des enfants,
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les modalités du droit de visite et d’hébergement,
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la pension alimentaire,
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la prestation compensatoire,
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ou encore les mesures provisoires pendant la procédure.
Ces décisions doivent toujours être prises dans l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément aux dispositions de l’article 373-2-6 du Code civil.
Les questions liées aux enfants
La séparation des parents soulève très souvent des questions relatives à l’organisation de la vie des enfants.
Le juge peut notamment fixer :
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ou les modalités du droit de visite et d’hébergement.
Dans la plupart des cas, l’objectif est de maintenir un lien équilibré entre l’enfant et chacun de ses parents.
Les conséquences financières du divorce
Le divorce peut également avoir des conséquences financières importantes.
Il peut notamment être question de :
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pension alimentaire pour l’entretien des enfants,
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prestation compensatoire destinée à compenser la disparité de niveau de vie entre les époux,
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ou encore du partage du patrimoine du couple.
Ces questions doivent être abordées avec attention afin de préserver l’équilibre économique de chacun.
Les procédures hors mariage
Toutes les séparations ne concernent pas des couples mariés.
Les parents non mariés peuvent également être amenés à organiser juridiquement les conséquences de leur séparation.
Le juge peut alors être saisi pour fixer :
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la résidence de l’enfant,
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les droits de visite,
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la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant.
Ces situations sont présentées plus en détail dans la page consacrée aux procédures hors mariage.
Une procédure de divorce adaptée à chaque situation
Chaque séparation est différente.
Certaines procédures permettent de privilégier la recherche d’un accord, tandis que d’autres nécessitent l’intervention du juge pour trancher un conflit.
L’essentiel est de choisir la procédure la plus adaptée à la situation du couple, en tenant compte :
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des relations entre les époux,
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de la situation des enfants,
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et des enjeux patrimoniaux.
Comprendre le divorce permet d’aborder plus sereinement une séparation et de choisir la procédure la plus adaptée à sa situation familiale et patrimoniale.
👉 Maître Gilles BUSQUET, avocat au barreau de Lyon, vous accompagne dans les procédures de divorce à Lyon et dans sa région.