29 Août, 2016
Comment optimiser fiscalement le versement d’une prestation compensatoire dans le cadre de votre divorce? Si la prestation compensatoire en capital est acquittée en un seul versement au-delà du délai de 12 mois suivant le jugement de divorce, il est possible...
5 Août, 2016
La fiscalité de la pension alimentaire. Les modalités et les garanties de la pension alimentaire sont fixées par la convention de divorce soumise à l’homologation du juge (en cas de divorce par consentement mutuel) ou, à défaut, par le juge lui-même… En...
6 Juil, 2016
La réforme du divorce par consentement mutuel et la place du droit collaboratif. Sauf surprise ou coup de théâtre, il va falloir faire avec la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel sans recours au juge. Cette disparition programmée du juge a donné...
13 Juin, 2016
Les pères demandent plus d’égalité parentale en cas de divorce. Ce samedi, une centaine de pères se sont réunis à Paris pour réclamer l’égalité parentale dans le cadre de procédures de divorce. Ils protestent contre le système judiciaire qui la plupart du...
21 Mai, 2016
Divorce sans juge: « Une fausse bonne idée » ? Sur fond d’oppositions, l’amendement du gouvernement au projet de loi Justice du XXIème siècle autorisant le divorce par consentement mutuel sans juge a été adopté jeudi par l’Assemblée nationale. Simplifier la procédure...
8 Mai, 2016
Bientôt plus besoin d’un juge pour divorcer ? Un amendement du gouvernement propose « un divorce par consentement mutuel » sans recours au juge dans les cas de bonne entente. Seule exception : si un mineur demande à être entendu. Source: http://www.midilibre.fr/...
19 Avr, 2016
Vos droits – Domicile conjugal et divorce. Je souhaite entamer une procédure de divorce, puis-je quitter le domicile conjugal sans risque ? L’abandon du domicile conjugal par un époux constitue en principe une faute. En effet l’article 215 du Code...
14 Avr, 2016
Divorce à l’amiable : mode d’emploi. Les avantages sont non négligeables comparés aux autres types de divorces, car moins onéreux et le plus rapide. Le divorce n’est pas toujours synonyme de guerre entre les deux futurs ex-époux. Dans ce cas, ils peuvent entamer une...
28 Mar, 2016
Du divorce par consentement mutuel ou divorce amiable. Le divorce par consentement mutuel ou plus communément appelé divorce amiable est le divorce le plus simple, le plus rapide et le moins coûteux. Source : village-justice.com (Lyon, le 28 Mars 2016)...
28 Mar, 2016
Divorce contentieux : une réforme pour accélérer les procédures. Le gouvernement a publié un décret pour rendre plus rapides les procédures de divorce les plus complexes, notamment pour faute. Souvent longues, coûteuses et difficiles à vivre, les procédures de divorce...
