Validité d’un mariage à Las Vegas en France
Nous sommes régulièrement consultés par des personnes dont le mariage a été célébré à Las Vegas.
Nombre d’entre eux nous confient s’y être mariés par jeu sans penser s’engager véritablement.
Et pourtant, un mariage au Nevada est parfaitement valable en France dès sa célébration, même si aucune démarche de transcription n’a été réalisée depuis.
Le risque, en cas de remariage, sera d’être considéré comme bigame.
Pour rappel, la bigamie est un délit pénalement répréhensible d’un an de prison et de 45000 € d’amende (article 433-20 du Code Pénal).
En cas de séparation, je préconise de prendre les devants et de régulariser votre situation.
Trois solutions s’offrent à vous pour délier d’un mariage à Las Vegas:
Première possibilité : vous divorcez à Las Vegas cependant la loi de l’état du Nevada exige une résidence de six mois sur place.
Seconde solution : vous demandez l’annulation du mariage à Las Vegas mais cette option constitue une démarche réputée pour être onéreuse.
Troisième et dernière possibilité : vous effectuez la transcription du mariage en France pour obtenir un livret de famille et ensuite divorcer en France.
La dernière solution est certainement la plus simple mais demande tout de même d’importantes démarches administratives.
Dans cette dernière hypothèse, voici la liste des démarches à réaliser:
« Demander le “Certified Copy of Marriage Certificate” en ligne : http://www.clarkcountynv.gov/recorder/Pages/OrderingCopies.aspx (coût 15$)
Faire apostiller le document reçu : remplir le document Apostille Order et l’envoyer avec la Certified Copy et une enveloppe à l’adresse des époux à l’adresse suivante :
Nevada Secretary Of State
101 North Carson St. Suite 3
Carson City, NV 89701
Etats Unis
(Coût 20$)
Une fois le document apostillé reçu, il faut envoyer tous les documents suivants au Consulat de France à Los Angeles :
– Formulaire de demande complété (Demande de transcription d’acte de mariage)
– Photocopie du marriage certificate obtenu le jour du mariage
– Acte de mariage américain apostillé (certified copy)
– Actes de naissance ORIGINAUX (pas de photocopies!) de moins de 3 mois de chacun des époux
– Photocopie des cartes d’identité ou passeport en cours de validité
– Une enveloppe demi-format A4 avec le nom et l’adresse des époux affranchie à 3 euros
Envoyer le tout à l’adresse suivante :
David GENIN Consulate General of France in Los Angeles
10390 Santa Monica Blvs, Suite 410
Los Angeles, CA 90025
United States »
Si le dossier est complet, le livret de famille sera ensuite adressé directement.
Une fois ces démarches réalisées, il n’y aura plus qu’à mettre en place la procédure de divorce en France.
Pour plus de renseignements, contactez-moi.
Lyon, 12 décembre 2019