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Le divorce sans juge

La réforme créant un nouveau divorce sans juge a été définitivement adoptée: L’Assemblée Nationale a définitivement voté, mercredi 12 octobre 2016, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle. La création d’une nouvelle procédure de...

Libido et divorce

Le manque de libido peut-il être une cause du divorce ? Cette question renvoie à ce que l’on désigne comme étant le devoir conjugal, c’est-à-dire, le devoir de relations sexuelles dans le mariage. Aucun article du Code Civil ne fait spécifiquement mention au devoir...

Divorce et organisation de la garde des enfants.

Mieux gérer la garde des enfants: Sites et applications. Qui a la garde de Virgile la semaine 37 ?  » Vacances, week-ends, sorties d’école… Tous les parents divorcés ou séparés connaissent ce casse-tête que peut être l’organisation de la garde des enfants et les...

Divorce et fiscalité de la prestation compensatoire.

Comment optimiser fiscalement le versement d’une prestation compensatoire dans le cadre de votre divorce? Si la prestation compensatoire en capital est acquittée en un seul versement au-delà du délai de 12 mois suivant le jugement de divorce, il est possible...

Divorce et fiscalité.

La fiscalité de la pension alimentaire. Les modalités et les garanties de la pension alimentaire sont fixées par la convention de divorce soumise à l’homologation du juge (en cas de divorce par consentement mutuel) ou, à défaut, par le juge lui-même… En...