🏠 Partir ou rester ?

Qui doit quitter le domicile conjugal pendant la séparation ?

C’est souvent la première question en consultation :

👉 « Est-ce que je dois partir ? »

👉 « Si je pars, est-ce que je perds mes droits ? »

👉 « Peut-il/elle me mettre dehors ? »

À Lyon comme ailleurs, le domicile conjugal devient le premier terrain de tension lors d’une séparation.

Et pourtant, le droit est beaucoup plus clair que ce que l’on imagine.

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1️⃣ Le mythe : « Celui qui part a tort »

Beaucoup pensent que quitter le domicile conjugal équivaut à un abandon fautif.

C’est faux.

L’article 242 du Code civil prévoit que la faute suppose une violation grave des devoirs du mariage.

Or, quitter le domicile n’est fautif que s’il est :

• brutal,

• injustifié,

• et sans motif légitime.

En cas de conflit sérieux, tensions répétées, climat délétère ou violences, partir peut au contraire être juridiquement justifié.

En pratique devant le Juge aux affaires familiales, le départ du domicile n’est plus automatiquement sanctionné.

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2️⃣ Qui a le droit de rester ?

Tant qu’aucune décision judiciaire n’a été rendue :

👉 Les deux époux ont un droit égal sur le logement.

Cela est vrai :

• même si un seul paie le crédit,

• même si un seul a des revenus,

• même si le bien est en indivision.

Personne ne peut :

• changer les serrures,

• mettre les affaires de l’autre sur le trottoir,

• appeler la police pour « expulser ».

Seul le juge peut attribuer la jouissance du domicile.

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3️⃣ Le juge peut-il décider qui reste ?

Oui.

Au stade des mesures provisoires, le Juge aux affaires familiales peut :

• attribuer la jouissance gratuite ou onéreuse du domicile,

• organiser la résidence des enfants,

• fixer une pension au titre du devoir de secours.

À Lyon, les délais pour obtenir une audience sur mesures provisoires peuvent aller jusqu’à plusieurs mois.

D’où l’importance d’anticiper la stratégie dès la séparation.

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4️⃣ Partir peut être une stratégie intelligente

Contrairement à l’idée reçue, quitter le domicile peut parfois renforcer un dossier.

Pourquoi ?

• Cela apaise le conflit.

• Cela évite les accusations.

• Cela montre une capacité d’organisation.

• Cela prépare une résidence alternée crédible.

• Cela protège les enfants d’un climat conflictuel.

Dans certaines situations, rester à tout prix peut au contraire dégrader l’image devant le juge.

On ne gagne pas un dossier en restant physiquement dans les murs.

On le gagne en construisant une cohérence.

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5️⃣ Les erreurs à éviter

Les erreurs les plus fréquentes observées en cabinet d’avocat en divorce à Lyon :

• Changer les serrures.

• Couper les comptes bancaires.

• Interdire l’accès au domicile.

• Impliquer les enfants dans le conflit.

• Faire intervenir la police sans base légale.

Ces réactions, souvent émotionnelles, peuvent fragiliser la position juridique.

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6️⃣ Et si le bien appartient à un seul époux ?

Même si le logement est un bien propre, le devoir de communauté de vie s’applique jusqu’à l’ordonnance du juge.

L’époux propriétaire ne peut pas expulser l’autre sans décision judiciaire.

Encore une idée reçue qui génère des conflits inutiles.

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Conclusion

La question n’est pas :

« Qui doit partir ? »

Mais plutôt :

« Quelle décision est la plus cohérente juridiquement et stratégiquement ? »

Dans une procédure de divorce ou de séparation, le premier choix n’est pas émotionnel.

Il est stratégique.

Et ce choix peut influencer :

• la résidence des enfants,

• les pensions,

• la prestation compensatoire,

• et l’équilibre global du dossier.

En réalité, le domicile conjugal n’est ni un trophée ni une forteresse à défendre coûte que coûte. Ce n’est pas celui qui reste qui “gagne”, ni celui qui part qui “perd”. En matière de séparation, la vraie victoire se joue dans la stratégie que l’on met en place pour la suite.

Vous êtes confronté à une séparation à Lyon ?

Avant de prendre une décision sur le domicile conjugal, prenez conseil.

Contactez le cabinet BUSQUET pour anticiper les conséquences juridiques.