Chaque année, c’est la même chose : douze mois d’attente et un jour magique.
Un jour dont on se souvient toujours : Noël !!
Et puis, quelques mois avant, il y a aussi cette phrase, aussi fameuse que le jour en lui-même: “On fait comment pour Noël cette année ?”
S’ensuivent des appels interminables entre parents, grands-parents, tantes…
Mais alors, pour Paul, qui lui a deux familles bien distinctes depuis juin dernier, chez qui va-t-il déchirer ses papiers cadeaux le soir du réveillon? Comment s’organisent les petites vacances scolaires, en particulier celles de fin d’année ?
Peut-on trouver une organisation fixe pour que Paul puisse profiter chaque année de Noël avec ses deux parents ?
Rédigé par Chloé B.
Réponse :
Habituellement, les petites vacances scolaires sont partagées par moitié avec une alternance à la semaine entre les parents.
L’usage est souvent de conférer la première semaine des vacances les années paires au père et la première semaine des vacances les années impaires à la mère.
Les parents peuvent ainsi bénéficier pour les fêtes de fin d’année chacun alternativement de Noël une année et du jour de l’an l’année suivante.
Cependant, cela induit que les enfants passent Noël avec un seul de leurs parents.
Pour que chacun puisse profiter de ce moment, il est possible de prévoir amiablement un droit de visite qui peut permettre simultanément aux deux parents de profiter des fêtes de Noël.
En effet, le couple peut tout à fait prévoir dans une convention de divorce par consentement mutuel ou formaliser un accord devant le Juge aux Affaires Familiales prévoyant un droit de visite qui peut être libellé de la manière suivante :
« Il est prévu que les enfants seront chaque année avec le père du 24 décembre de 18 heures au 25 décembre à 11 heures et avec la mère le 25 décembre de 11 heures à 18 heures, sauf en cas de départ en vacances en dehors du domicile, auquel il y aura maintien de la semaine chez le parent concerné ».
Attention, ce système peut empêcher le parent qui bénéficie de la première semaine de garde de prévoir un éventuel départ en vacances.
Quelque soit le libellé de la convention, les parents pourront toujours prévoir amiablement d’autres modalités que celle initialement prévues dans la mesure où c’est le meilleur accord des parties qui prévaut.
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Lyon, le 10 décembre 2022.