Cas pratique : la prise en charge des frais exceptionnels (ou quand votre ado réclame un nouvel iPhone)
Rédigé par Chloé B.
Ce jour-là, il n’y avait pas beaucoup de réseau dans le métro.
Pourtant, Paul, 14 ans, se rendant chez sa mère après une longue semaine de cours, parvenait à jouer en ligne avec ses amis.
Les écouteurs enfoncés dans ses oreilles, son sac serré entre ses pieds, les heures de pointes du métro, il les connaissait, Paul.
Ces longues minutes où les arrêts défilent sans que l’on sache vraiment où l’on est.
Mais, depuis qu’il avait récupéré l’iPhone de son père, le trajet était devenu moins lassant.
Il les avait essuyées, les remarques de ses parents, opposés aux écrans et à toutes modernités en règle générale.
Mais aux termes de longues discussions animées, d’appels pour se mettre d’accord, de menaces, de mises en garde, il l’avait eu son portable, Paul.
Son père lui avait légué son dernier iPhone 12. La classe !
Cependant, notre jeune adolescent, lobotomisé par son jeu, ne fit pas attention.
Montant les marches vers la sortie, il trébucha, l’iPhone heurta violement le sol, dans l’angle vers la caméra, son âme se fissurant en même temps que la vitre.
La coque ne parvint pas à le protéger.
Les boutons latéraux s’arrachèrent, le verre se dispersa dans l’escalier, un grésillement se fit entendre, dernière parole d’un être que l’on avait aimé. Cri. Larme. Désespoir.
Les malheurs de la vie peuvent tomber à tous moments.
Le deuil entamé du jeune garçon posa beaucoup de souci à sa mère, impuissante face à la perte d’un être proche.
D’une vieille caisse au fond d’un placard, elle sortit un ancêtre, un frigo, une antiquité : un Nokia-3310. « Celui-là, au moins, tu ne le casseras pas ».
Désemparé, Paul se saisit de l’objet démodé à contre-cœur. Avait-il vraiment le choix ?
Une semaine plus tard, il arriva chez son paternel, après avoir fini trois fois Snake et remplit sa galerie des cinq photos qu’elle pouvait contenir.
Son père, affligé, le prit en pitié et lui racheta un téléphone. Voir son enfant heureux n’a pas de prix.
Malgré cela, il se demanda tout de même, le nez penché sur ses coquillettes au jambon, s’il ne pouvait pas demander à son ex-femme de lui rembourser l’appareil. « L’autre s’est après tout cassé sur sa période de garde. »
Car, même si quand on aime, on ne compte pas, il ne cracherait pas sur un peu d’argent qui lui semblait légitime.
Réponse de l’avocat :
Le portable ayant été acheté par le père et endommagé sur la période de garde de la mère, on pourrait penser qu’il appartient à cette dernière d’en racheter un.
La réalité juridique est tout autre.
S’agissant de frais exceptionnels, les parents doivent obligatoirement se consulter avant d’engager la dépense.
Autrement dit, si le père a acheté le nouveau portable sans consultation préalable, la mère peut refuser toute participation.
Il appartenait au père, avant de réaliser l’achat, d’aborder la question de la prise en charge de cette dépense exceptionnelle.
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Lyon, le 22 octobre 2022.