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Promotion, augmentation, bonus : bonne ou mauvaise nouvelle ?

Première règle essentielle : le droit de la famille distingue ce qui est acquis de ce qui est simplement espéré.

Les revenus acquis

Ce sont les sommes :

  • déjà versées,

  • inscrites sur une fiche de paie,

  • figurant sur un avis d’imposition,

  • ou juridiquement certaines (contrat signé, avenant effectif).

Ces revenus doivent être déclarés.

Ils entrent dans l’appréciation :


Les revenus futurs ou hypothétiques

À l’’inverse, ne sont pas des revenus acquis :

  • une promotion annoncée mais non encore effective,

  • une augmentation prévue « à la rentrée »,

  • un bonus annuel non encore versé,

  • une mutation envisagée,

  • un changement d’employeur en discussion.

Le droit ne raisonne pas sur des hypothèses.

Un projet n’est pas un revenu.

Et non :

choisir de ne pas anticiper juridiquement un événement futur n’est pas mentir.


Le bon moment : une question de stratégie, pas de dissimulation

Dans une procédure de divorce, le juge statue :

  • à une date donnée,

  • sur la base des éléments existants à ce moment-là.

C’est là que la stratégie intervient.

Exemple très concret

Vous êtes en cours de divorce à Lyon.

Votre employeur vous annonce :

  • une promotion dans 3 mois,

  • avec une augmentation significative.

Tant que :

  • le poste n’est pas effectif,

  • la rémunération n’est pas versée,

  • aucun avenant n’est applicable,

il n’y a juridiquement rien à intégrer dans la procédure.

Cela ne signifie pas qu’il faut cacher.

Cela signifie qu’il faut choisir le bon tempo.


Impact direct sur la pension alimentaire

La pension alimentaire repose sur un équilibre :

  • besoins du créancier,

  • ressources du débiteur au jour où le juge statue.

Un revenu futur :

  • incertain,

  • variable,

  • conditionné à des objectifs,

n’a pas à être intégré immédiatement.

À l’inverse, une augmentation déjà effective :

  • augmente mécaniquement le risque de hausse de pension,

  • ou limite les marges de négociation amiable.


Impact majeur sur la prestation compensatoire

La prestation compensatoire est souvent l’enjeu financier principal du divorce.

Le juge apprécie :

  • les revenus,

  • le patrimoine,

  • l’évolution prévisible des situations.

Mais attention :

prévisible ne veut pas dire supposée.

Une opportunité professionnelle non concrétisée :

  • ne constitue pas une certitude,

  • ne peut justifier à elle seule une majoration de prestation.

En revanche, une promotion déjà actée avant la clôture des débats peut clairement peser.


Faut-il différer une évolution professionnelle pendant un divorce ?

C’est parfois une vraie question, et elle est légitime.

⚖️ D’un point de vue juridique :

  • rien n’interdit d’évoluer professionnellement,

  • rien n’impose de « geler » sa carrière.

D’un point de vue stratégique :

  • certaines décisions méritent d’être calées dans le temps,

  • surtout lorsque le divorce est conflictuel ou à forts enjeux financiers.

Chaque situation est différente :

  • divorce amiable ou contentieux,

  • durée du mariage,

  • disparités de revenus,

  • patrimoine en jeu.


Message clé : le divorce est une partie d’échecs

Dans un divorce, la question n’est pas de savoir si vous avez « raison ».

La vraie question est :

comment transformer votre situation en arguments juridiques efficaces.

✔️ Tout dire n’est pas une obligation immédiate

✔️ Tout prouver n’est pas toujours utile

✔️ Bien dire, au bon moment, est essentiel

Ce n’est pas mentir que de choisir le bon moment.

C’est comprendre les règles du jeu.


Besoin d’un conseil stratégique personnalisé ?

Chaque dossier de divorce est unique.

Avant toute décision professionnelle importante, un échange en amont peut éviter des conséquences financières durables.

Maître Gilles Busquet avocat en divorce et droit de la famille à Lyon

(Article à vocation informative – ne remplace pas un conseil personnalisé)

Vous êtes en instance de divorce à Lyon et une évolution professionnelle se profile ?Un choix mal anticipé peut avoir des conséquences financières durables.

Prenez conseil avant d’agir et contactez-nous.