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L’abandon du domicile conjugal

1- Le principe : L’abandon du domicile conjugal sans autorisation du juge est constitutif d’une faute.

Les époux ont l’obligation de vivre ensemble.

Il s’agit de l’une des obligations du mariage édictée par l’article 215 du code civil.

Partir du domicile peut constituer une faute que l’autre époux peut mettre en avant dans une procédure de divorce.

De la même façon, interdire l’accès du domicile conjugal (en changeant les serrures par exemple) est constitutif d’une faute.

L’abandon du domicile conjugal est caractérisé par l’intention de partir sans intention de retour.

L’époux qui l’invoque doit en apporter la preuve par tout moyen : constat d’huissier, témoignage de proches qui peuvent réaliser une attestation, main courante…

Un départ temporaire du domicile n’est pas une faute.

Aussi, lorsqu’il convient d’apaiser la situation, il est possible de partir quelques jours.

Dans cette hypothèse, il faut signifier à son conjoint par écrit (courrier, mail ou sms) que vous quittez seulement quelques jours le domicile conjugal.

L’époux qui souhaite partir définitivement du domicile conjugal doit en principe attendre la première audience sur tentative de conciliation pour ne pas être fautif.

A l’occasion de cette audience, le Juge aux Affaires Familiales fixe les mesures provisoires et donne l’autorisation aux époux de vivre séparément.

2- Les exceptions :

A) Le motif légitime :

Il appartiendra au juge d’apprécier si le départ du domicile conjugal de l’un des conjoints est constitutif d’une faute.

Dans certain cas, le juge peut considérer qu’il existe un motif légitime qui justifie le départ de l’un des époux sans que cela soit considéré comme fautif.

Le motif légitime le plus répandu correspond aux situations de violences conjugales.

Il a également été jugé que des scènes de ménage intempestives provoquées par l’un des époux ou le comportement injurieux de ce dernier pouvaient constituer un motif de départ.

Un époux trompé peut également, dans certains cas, quitter le domicile conjugal sans que cela ne soit constitutif d’une faute.

En tout état de cause, il appartient à celui qui invoque le motif légitime d’en rapporter la preuve.

B) Le départ avec autorisation de l’autre conjoint :

Un départ à l’amiable peut toujours être organisé par les époux.

Le cas échéant, les époux doivent rédiger un écrit aux termes duquel l’un des époux autorise l’autre à quitter le domicile conjugal.

Ce document devra impérativement être signé par les deux époux.

Attention : ce document n’a pas de valeur juridique en tant que tel mais il permettra de démontrer que la séparation s’est réalisée à l’amiable ce qui donne un motif légitime au départ de l’un des conjoints.

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Lyon, le 16 juin 2020