Comptes joints, assurances-vie et épargne : divorce, quelles conséquences?
Lorsqu’un couple divorce, la question des enfants est primordiale. Celle du patrimoine l’est tout autant… mais rarement abordée avec autant de diplomatie. Entre comptes joints, placements et contrats d’assurance-vie, il n’est pas toujours simple de savoir ce qui appartient à qui, et surtout ce qui peut (ou non) être partagé.
Le compte joint : un outil pratique… jusqu’au divorce
Le compte joint est souvent mis en place pour faciliter la gestion quotidienne du couple. Mais en cas de séparation, il devient une source potentielle de tensions, voire de contentieux.
Sur le plan juridique :
-
Le compte joint reste ouvert et utilisable par les deux titulaires jusqu’à sa clôture ou désolidarisation.
-
Chacun peut théoriquement l’utiliser librement, même après la séparation, sauf si la banque reçoit une demande expresse de blocage ou de transformation en compte indivis.
À faire sans tarder :
Informer l’établissement bancaire de la séparation et demander la désolidarisation du compte pour éviter des mouvements unilatéraux.
Exemple concret :
L’un des époux utilise le compte pour régler des dépenses personnelles après le départ du domicile. L’autre découvre le prélèvement une fois les fonds envolés. À ce stade, la régularisation devra passer par des discussions… ou le juge.
Les comptes d’épargne : à qui appartient quoi ?
Contrairement au compte joint, les livrets d’épargne (Livret A, LDD, PEL…) sont toujours ouverts au nom d’une seule personne. Mais attention : ce n’est pas parce qu’un compte est personnel qu’il ne peut pas entrer dans la communauté.
Tout dépend du régime matrimonial et de l’origine des fonds.
-
Mariage sans contrat (régime légal) : les fonds épargnés pendant le mariage sont présumés communs, même si les comptes sont personnels.
-
Mariage sous le régime de la séparation de biens : les fonds appartiennent en principe à celui qui les a versés, à condition de pouvoir en justifier l’origine.
Conseil : conserver les preuves de l’alimentation des comptes (virements, salaires, etc.) peut s’avérer décisif.
L’assurance-vie : précieuse… mais piégeuse
L’assurance-vie, produit d’épargne plébiscité par les Français, mérite une attention toute particulière au moment du divorce. Plusieurs éléments sont à examiner :
-
La clause bénéficiaire
Beaucoup oublient de la modifier après la séparation. Résultat : l’ex-conjoint peut toujours en être le bénéficiaire désigné… parfois plusieurs années après le divorce. -
Les primes versées pendant le mariage
Si elles proviennent de fonds communs (dans un régime communautaire), elles peuvent être revendiquées lors de la liquidation. -
La clause acceptée
En cas d’acceptation du bénéfice par le bénéficiaire (souvent l’époux ou l’épouse), il devient impossible de modifier le contrat sans son accord, même après une séparation.
À retenir :
L’assurance-vie n’est pas un produit totalement « hors divorce », et peut entrer dans la masse à partager ou à compenser.
Un mot sur les concubins ou partenaires de PACS
En dehors du mariage, les règles changent. En cas de séparation entre concubins :
-
Le compte joint doit être désolidarisé rapidement.
-
Les comptes d’épargne sont en principe personnels, mais l’origine des fonds peut toujours être discutée.
-
L’assurance-vie reste soumise aux mêmes règles, sauf qu’en l’absence de lien juridique fort (type testament ou clause bénéficiaire), le partenaire survivant n’a aucun droit dans la succession.
En résumé
| Produit | Divorce : ce qu’il devient |
|---|---|
| Compte joint | À désolidariser rapidement pour éviter les abus |
| Épargne personnelle | Peut être considérée comme commune selon le régime matrimonial |
| Assurance-vie | Clauses à vérifier, fonds à évaluer selon l’origine |
Ce qu’il faut anticiper
-
Faire l’inventaire de tous les comptes et produits financiers dès le début de la procédure.
-
Consulter son avocat pour anticiper les conséquences sur le partage des biens.
-
Vérifier et, si nécessaire, modifier les clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie.
-
Conserver toutes les pièces justificatives concernant les mouvements de fonds.
En conclusion
Le divorce ne se limite pas à des considérations sentimentales ou parentales. Il s’agit aussi d’un véritable « bilan patrimonial », où les conséquences d’une mauvaise anticipation peuvent se faire sentir pendant de longues années. Un accompagnement juridique est donc fortement recommandé, notamment pour préserver vos droits sur les sommes placées, et éviter les mauvaises surprises.
Besoin d’un conseil pour anticiper les conséquences patrimoniales de votre divorce ?
Je vous reçois sur rendez-vous à mon cabinet à Lyon pour une étude personnalisée de votre situation.
Prendre rendez-vous