Divorcer depuis l’étranger : le guide pratique pour les expatriés français
La mondialisation a bouleversé bien des choses, y compris la façon de divorcer. Lorsqu’un couple français réside à l’étranger – que ce soit à New York, Dubaï ou Bangkok – peut-il divorcer en France ? Bonne nouvelle : oui, et dans de nombreux cas, sans même avoir à rentrer.
Cet article s’adresse aux couples mariés, tous deux de nationalité française, vivant à l’étranger, et qui envisagent un divorce en France, qu’il soit amiable ou contentieux. Voici les réponses aux principales questions pratiques et juridiques.
1. Le tribunal compétent : où déposer la demande de divorce ?
Si les deux époux vivent à l’étranger, mais sont de nationalité française, la France reste compétente pour statuer sur leur divorce, en vertu du Règlement Bruxelles II bis (si l’un réside dans l’Union européenne) ou de règles nationales de droit international privé (si les deux vivent hors UE).
Concrètement, si les deux époux sont expatriés hors Europe, il est tout à fait possible de saisir un tribunal français.
⚖️ Le tribunal compétent sera celui du dernier domicile conjugal en France, ou à défaut, celui du lieu de résidence de l’un des époux, s’il revient en France. En pratique, s’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel sans juge (acte d’avocats), le domicile n’a pas d’incidence directe, car l’acte est enregistré chez un notaire.
À retenir : Même si vous vivez tous les deux à l’étranger, vous pouvez d’un commun accord divorcer à Lyon.
2. Quelle loi s’applique ?
Lorsque les deux époux sont français, la loi applicable au divorce sera automatiquement la loi française, même s’ils vivent à l’autre bout du monde. Cela permet d’éviter des contentieux complexes liés aux droits étrangers.
Dans d’autres cas (mariage mixte ou bi-national, domicile dans un pays ayant sa propre législation matrimoniale), des règles européennes ou internationales peuvent s’appliquer, notamment le Règlement Rome III pour la détermination de la loi applicable. Mais pour deux Français, pas de débat : c’est le droit français.
3. Divorce par consentement mutuel : tout à distance sauf la signature
Dans le cas d’un divorce amiable (sans juge), tout peut être organisé à distance :
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Les entretiens avec les avocats se font par visioconférence.
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Les échanges de documents se font par mail.
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Le projet de convention de divorce est préparé et envoyé électroniquement.
Seule exception : les époux doivent se rendre physiquement chez leur avocat (ou chez le notaire) pour la signature de l’acte, afin de respecter les règles de la profession et les exigences de sécurité juridique.
Si vous revenez en France pour quelques jours, il est donc parfaitement envisageable de finaliser un divorce en un temps record.
4. Divorce contentieux : une procédure pilotée par l’avocat depuis la France
Si le divorce n’est pas amiable (divergences sur la garde des enfants, la prestation compensatoire, les biens…), alors la procédure est judiciaire.
Mais là encore, vous n’avez pas besoin d’être présents à chaque audience. Votre avocat vous représente devant le Juge aux affaires familiales dans toutes les phases de la procédure.
✍️ Votre avocat dépose l’assignation, communique les pièces et peut vous représenter à l’audience .
Les pièces (livret de famille, contrat de mariage, justificatifs) peuvent être envoyées numériquement.
5. Et les enfants ?
En matière d’autorité parentale et de résidence des enfants, si ceux-ci vivent avec vous à l’étranger, le juge français pourra tout de même se prononcer si le divorce relève de sa compétence.
Attention toutefois, dans certains pays, des décisions françaises peuvent être difficiles à faire exécuter localement. Il est donc essentiel de vérifier la reconnaissance des décisions françaises dans le pays de résidence.
Conclusion
Un divorce français reste parfaitement possible pour les expatriés, y compris s’ils vivent en dehors de l’Union européenne. Grâce à la souplesse des procédures à distance, à la compétence maintenue des tribunaux français et à la loi française applicable aux ressortissants, divorcer depuis l’étranger n’est plus un casse-tête…
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