Ex-conjoint introuvable : Le divorce est-il possible ?

Il arrive, dans certains cas, qu’un ex-conjoint devienne totalement injoignable : changement d’adresse, absence de nouvelles, disparition des radars administratifs… Que faire alors lorsqu’on souhaite engager une procédure de divorce, mais que l’on ignore tout de la localisation de l’autre ? Rassurez-vous : il est tout à fait possible de divorcer même si l’époux(se) est introuvable. Mais cela nécessite de respecter certaines étapes précises et de suivre une procédure encadrée.

1. Oui, le divorce est possible même sans contact avec l’autre

Le droit français ne conditionne pas le divorce à l’accord ou à la participation active des deux époux. Il est donc tout à fait envisageable de divorcer sans avoir de nouvelles de son ex-conjoint, que ce soit depuis quelques mois… ou plusieurs années.

Mais attention : cela ne signifie pas qu’on peut se passer de toute forme de procédure ou d’information.

2. Première étape : Quelques recherches préalables sont nécessaires

Avant de démarrer la procédure, il est recommandé pour l’époux demandeur de faire tout ce qui est raisonnablement possible pour retrouver l’autre :

• Recherches via l’état civil (demande de certificat d’adresse à la mairie ou INSEE).
• Courriers recommandés à la dernière adresse connue.

Ces démarches visent à démontrer votre bonne foi. En l’absence de résultat, vous pourrez enclencher la phase judiciaire.

3. Une assignation en divorce… même à un ex invisible

Dans ce cas, on engage un divorce pour altération définitive du lien conjugal (article 238 du Code civil), dès lors que l’on vit séparément depuis plus d’un an.

L’huissier délivre alors l’assignation à la dernière adresse connue, même si l’ex-conjoint ne la reçoit pas personnellement.

Le juge vérifie simplement que vous avez agi sérieusement pour informer votre ex. La signification par huissier est suffisante dans la mesure où ce dernier va lui même engager certaines recherches pour retrouver votre conjoint.

4. Une procédure qui se déroulera en l’absence de défendeur

Le dossier avance donc sans l’autre partie.

Le juge vérifiera simplement que la procédure est bien respectée sur le plan formel (Signification par huissier de l’ensemble des actes de procédure). Le juge contrôlera également que tout à bien été mis en œuvre pour retrouver la partie absente.

En l’absence de défendeur et de demandes, la procédure se déroulera suivant un calendrier accéléré.

Une fois l’audience passée et les éléments vérifiés, le divorce est prononcé, même sans l’autre.

5. Et les effets du divorce ?

Les conséquences du divorce (enfants, biens, dettes…) sont gérées de la même façon, même si l’autre ne répond pas. Mais il faut être réaliste :

• Si vous ne savez pas où est l’autre, le partage des biens peut être compliqué.
• Si des enfants sont concernés, le juge fixera les mesures par défaut (garde exclusive, pension minimale…).
• Il est difficile d’exiger un paiement d’une pension alimentaire de quelqu’un d’introuvable.

Autrement dit : vous pouvez divorcer, mais certaines mesures resteront théoriques sans une localisation de l’ex-conjoint.

6. Et si l’ex-conjoint refait surface ?

S’il revient à la lumière après le jugement, il ne pourra pas faire annuler le divorce (sauf vice grave de procédure). Il pourra toutefois demander une révision des mesures s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés.

Dans cette  hypothèse, il conviendra de ressaisir le tribunal par voie d’assignation.

Mais en attendant, vous êtes divorcé(e), libre comme l’air… ou presque.

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En résumé: Lorsque votre conjoint est introuvable, votre procédure de divorce se résume en quatre étapes incontournables

Étape	Actions
1	Tenter de retrouver l’ex (administration, huissier, etc.)
2	Engager un divorce pour altération du lien conjugal
3	Assignation à la dernière adresse connue ou via affichage
4	Jugement de divorce rendu malgré l’absence