50 ans de consentement mutuel : retour sur une révolution (presque) paisible
1975 – 2025 : 50 ans de divorce par consentement mutuel !
Eh oui, le divorce par consentement mutuel souffle aujourd’hui ses 50 bougies ! L’occasion rêvée de revenir sur cette révolution juridique qui a permis aux couples de se dire au revoir sans forcément sortir les gants de boxe. Un demi-siècle que l’on peut divorcer… d’un commun accord.
Mais attention, derrière ce mot doux se cache toute une évolution du droit, parfois paisible, parfois mouvementée. Un petit flashback s’impose.
️ 1975 : La révolution tranquille du consentement mutuel
Avant 1975, le divorce était un parcours du combattant. Seules trois causes étaient admises : la faute, la séparation de corps convertie en divorce, ou la rupture de la vie commune après une séparation de fait.
La loi du 11 juillet 1975, entrée en vigueur le 1er janvier 1976, change la donne. Elle introduit pour la première fois le divorce par consentement mutuel, c’est-à-dire la possibilité pour les époux de mettre fin ensemble au mariage, sans avoir à prouver une faute ou attendre des années.
Mais à l’époque, ce consentement mutuel n’est pas si « mutuel » que ça :
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Il fallait une double comparution devant le juge,
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Un délai de réflexion de six mois,
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Et surtout, prouver que l’on s’entend bien sur tout : enfants, biens, prestations compensatoires…
Bref, c’était déjà mieux que rien, mais pas encore la Dolce Vita.
⚖️ 2004 : allègement et modernisation
En 2004, une nouvelle étape est franchie avec la loi du 26 mai. La procédure est simplifiée :
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Le délai de réflexion est supprimé,
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Une seule audience devant le juge suffit,
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Les délais sont raccourcis.
Le divorce par consentement mutuel devient enfin ce qu’il prétend être : une procédure fluide pour les couples qui veulent divorcer sans s’entretuer.
2017 : la révolution sans robe noire (judiciaire)
Depuis le 1er janvier 2017, la grande nouveauté c’est… la fin du juge !
Place au divorce sans juge, aussi appelé “divorce par consentement mutuel extrajudiciaire” ou plus poétiquement : “le divorce chez le notaire”.
Voici les ingrédients :
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Chaque époux a son propre avocat (obligatoire),
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Une convention de divorce est rédigée, puis signée après un délai de réflexion de 15 jours,
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La convention est ensuite déposée chez un notaire, qui lui donne force exécutoire.
En résumé : un divorce plus rapide, plus discret, plus fluide… mais qui nécessite toujours un accompagnement sérieux pour éviter les pièges juridiques.
Ce qui a changé en 50 ans
| Année | Procédure | Acteurs | Délais |
|---|---|---|---|
| 1975 | Accord + juge obligatoire (x2) | 1 avocat, juge | ≥ 6 mois |
| 2004 | Accord + juge (1 fois) | 1 avocat, juge | ~4-6 mois |
| 2017 | Accord sans juge | 2 avocats, notaire | ~1-3 mois |
Consentement mutuel : une solution miracle ?
Pas toujours. Même si le terme semble doux, le divorce amiable exige une entente complète sur tous les aspects :
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pension alimentaire,
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partage des biens,
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prestation compensatoire…
Le rôle de l’avocat reste crucial pour équilibrer les droits, protéger les intérêts et éviter les faux-semblants d’accords “rapides” qui explosent ensuite.
2025 et après : vers le consentement assisté par IA ?
À l’heure où les divorces se signent presque plus vite qu’un abonnement Netflix, faut-il craindre la banalisation ? Ou au contraire, saluer la reconnaissance du droit à une séparation digne et sans conflit inutile ?
Certains évoquent déjà le “divorce blockchain”, les plateformes de négociation intelligente, ou la médiation assistée par intelligence artificielle… À suivre.
En conclusion
Le divorce par consentement mutuel, c’est 50 ans d’évolution vers plus de simplicité, de dignité et de rapidité. Mais cela reste un acte juridique majeur, qui engage des conséquences durables, en particulier pour les enfants ou le patrimoine.
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Lyon, le 11 juillet 2025